Nouveau régime social et nouvelles cotisations RSI 2013

Social

 Le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements depuis le  1er janvier 2013.

Suppression de l'abattement de 10 %

Maintenant, le calcul des cotisations sera estimé sur 100 % de la rémunération annuelle. Plus de déductions  effectuées  au nom des coûts professionnels, qu’il s’agisse de l'abattement fiscal de 10 % ou des frais réels.

Le taux de cotisation RSI sera donc de 11% (assurance maladie,  indemnités journalières, assurance vieillesse, CSG/CRDS et cotisation allocations familiales).


Assujettissement des dividendes aux cotisations

Désormais les cotisations sociales,  les dividendes, mais aussi les avantages des comptes courants d'associés, les avantages occultes et rémunérations, les bonis de liquidation (etc...), seront compris dans les cotisations sociales. 

 

Nouveaux taux et suppression du plafonnement de la cotisation d'assurance maladie

Les cotisations d’assurance maladie des TNS étaient calculées sur une base qui pouvait être plafonnée lorsque les revenus d’activité dépassés un certain montant. Ce ne sera plus le cas en 2013 car le plafonnement est supprimé.

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