SARL & EURL : calculer les charges sociales

Social

Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du capital de la société.

Les personnes relevant du régime social des travailleurs non salariés

 

Sont regroupés sous cette rubrique les trois risques obligatoires (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales) de la protection sociale des non salariés des professions non agricoles : professions industrielles, commerciales, de prestations de services.

Dépendent de ce régime :

  • les travailleurs indépendants (entreprise individuelle),
  • les associés de société de fait,
  • les associés de société en nom collectif,
  • les gérants majoritaires de SARL,
  • l’associé unique gérant d’EURL.


Les modalités de calcul des cotisations sociales forfaitaires

 

En début d’activité, les cotisations sociales sont calculées à titre provisionnel selon une assiette forfaitaire, car le revenu est encore inconnu lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’année suivante, les cotisations sociales sont réajustées en appliquant les taux en vigueur sur le revenu déclaré.

L’assiette des cotisations sociales (c’est à dire leur base de calcul) varie en fonction de la forme juridique adoptée :

  • entreprise individuelle : bénéfice net avant impôts ;

  • associés de société de fait : bénéfice net avant impôts correspondant à la participation de chaque associé dans le capital social ;

  • associés de société en nom collectif passible de l’impôt sur le revenu : bénéfice net avant impôts correspondant à la participation de chaque associé dans le capital social ;

  • gérants majoritaires de SARL et associé unique gérant d’EURL passible de l’impôt sur les sociétés : rémunération allouée en qualité de gérant à l’exclusion des dividendes ;

  • gérants majoritaires de SARL et associé unique gérant ou non d’EURL passible de l’impôt sur le revenu : bénéfice net avant impôt au prorata de leur participation dans le capital social.


Cependant, le versement d’une cotisation minimale peut être du en cas d’absence ou de faible revenu.

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