Cadeaux client : ce que vous pouvez déduire

Fiscal

Offrir  des cadeaux à ses  partenaires, clients et fournisseurs pour développer ou entretenir ses relations commerciales. Champagne, agendas, objets publicitaires... lesquels sont déductibles ? Quelles sont limites ? 

Les cadeaux d’affaires déductibles fiscalement

 Quasi tous les cadeaux d’affaires sont fiscalement déductibles s'ils respectent les 2 règles suivantes:

  •  les cadeaux doivent être offerts dans un intérêt d’entreprise
  •  la valeur de cadeaux ne doit pas être "excessive".


C'est à l’entreprise de prouver que le cadeau d’affaire est justifié par un intérêt d’entreprise! La notion de cadeau offert dans l'intérêt de l'entreprise est interprétée largement par l'administration fiscale : en pratique, il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d'un fournisseur ou d'un client pour qu'elle accepte sa déduction.
Si le montant global des cadeaux offerts dépasse 3000 euros, il doit apparaitre sur le relevé des frais généraux annexé à la déclaration fiscale annuelle de résultats.
 

Les cadeaux d’affaires non déductibles fiscalement

En revanche, les cadeaux ne sont pas déductibles si leur valeur est considérée comme exagérée : soit la dépense est excessive, soit il impossible de prouver que le cadeau a été engagé dans l'intérêt direct de la société.

Pour apprécier le caractère excessif ou non d'un cadeau, le fisc examine les usages en cours dans la profession, la taille de l'entreprise, son activité et son développement.

 Certaines dépenses, même dans l’intérêt de votre business ne sont pas déductibles fiscalement du de part leur nature. Il s’agit des activités liées à la chasse ou à la pêche.

 Ces dépenses sont dîtes « somptuaires » : leur déduction fiscale n’est pas autorisée. Cependant l’entreprise peut les proposer mas elle devra payer de l'impôt dessus.  On retrouve aussi parmi ces dépenses somptuaires, en plus de la chasse et de la pêche, les locations de résidences, de yacht ou bateau de plaisance. 

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