Comment éviter un contrôle URSSAF ?

Fiscal

Les contrôles Urssaf se multiplient ces dernières années et sur 10 entreprises  contrôlées, 6 sont redressées. Comment se prémunir d’un tel contrôle ? Nos conseils. 

Si certains secteurs d’activités sont plus touchés que d’autre comme le bâtiment, le gardiennage ou les hôtels, cafés et restaurants où il est principalement recherché des travailleurs non déclarés ; d’autres situations éveillent la curiosité des contrôleurs Urssaf. Il en est ainsi si votre société profite d’exonérations importantes de cotisations patronales ou encore si vos déclarations sociales présentent de grandes irrégularités. Notez que beaucoup de contrôles résultent de dénonciation d’un tiers.

Il existe 2 types de contrôle ; le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. Dans les 2 cas, les inspecteurs ne viennent pas à l’improviste ; un avis de passage vous informe au minimum 15 jours avant. En cas d’empêchement, contactez l’inspecteur en charge de votre dossier.
 

Les points les plus contrôlés

 

Les exonérations de charges 

Au même titre que les entreprises bénéficiant d’exonérations d’impôts et de taxes ont plus de risques de subir un contrôle fiscal, celles bénéficiant d’exonérations de charges sont dans la ligne de mire des contrôleurs Urssaf.

Conseil : Soyez extrêmement vigilant. Les conditions pour bénéficier des exonérations sont très strictes et évoluent constamment et les calculs sont généralement complexes. Le contrôleur Urssaf sera intransigeant sur l’application des textes. Il est recommandé d’être accompagné par un expert comptable.

 

Les avantages en nature 

Considérées comme un complément de salaire, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales. Pensez à bien tout déclarer : voiture, logement, mise à disposition par l’entreprise d’outils issus des nouvelles technologies comme un téléphone ou un ordinateur.

Conseil : Certains avantages sont exonérés de cotisations sociales à condition de ne pas dépasser une certaine limite, comme les chèques cadeaux par exemple.


Les remboursements de frais

A l’inverse des avantages en nature, les remboursements de frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations et sont donc particulièrement contrôlés.

Conseil : Soyez en mesure de justifier les déplacements effectués, prenez soin de renseigner l’identité des personnes invitées au restaurant et conservez bien les factures. 

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