Le portage salarial

Création d'entreprise

Votre entreprise a besoin de compétences spécifiques pour une période ­donnée. Plutôt que d’embaucher un salarié, avez-vous déjà entendu parler du portage salarial ? Nos conseils...

Un salarié pas comme les autres

La loi de modernisation du marché du travail du 25.06.08 reconnaît la pratique du portage et le définit comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, et comportant, pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage (C. trav. art. L. 1251-64). Toute entreprise peut recourir au portage salarial, sans condition de seuil.

Une mission spécifique. En d’autres termes, le salarié porté, placé sous l’autorité d’une société de portage, agit tel un prestataire de services. Vous lui confiez une activité externalisable de votre entreprise : ressources humaines, formation, ­communication, marketing-vente, informatique, finance, logistique, etc.

À savoir. En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu’une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.
 

Une relation tripartite

Cette relation triangulaire ressemble au travail en intérim. Cependant, dans le portage salarial, le salarié porté négocie la prestation directement avec vous. En pratique, l’opération de portage nécessite la conclusion de deux contrats :

• un contrat de prestation de services signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s’agit d’un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les moda­lités de paiement ;
• un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s’agit généralement d’un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission.

Conseil. Il est important de vérifier au préalable que la société de portage dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, en cas de faute du salarié porté en mission dans votre entreprise.

Quid de la rémunération ? Vous versez les honoraires à la société de portage qui les rétrocède au salarié porté, sous forme de salaire, après avoir déduit les cotisations patronales et salariales et une commission (5 à 15 %).

 
Pour quels avantages ?

D’une part, le portage salarial apporte flexibilité et réactivité : c’est l’opportunité de disposer de cadres aux compétences acérées, dont vous ne ­disposez pas en interne, et uniquement le temps d’une mission précise. Le salarié porté est un regard extérieur qui peut développer votre acti­vité, améliorer votre productivité ou augmenter votre chiffre d’affaire.

D’autre part, l’effectif de votre entreprise n’augmente pas puisque vous n’êtes pas l’employeur mais le client du salarié porté. De même, vos ­charges fixes n’augmentent pas.

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