L’affacturage

Fiscal

Longtemps considéré comme le dernier recours de sociétés en difficultés financières, l'affacturage est aujourd'hui un outil souple au service des entreprises. C'est un procédé à la fois d'externalisation de tâches administratives, d'assurance contre les impayés et de financement à court terme.

L’affacturage ?

 

L'affacturage est une opération ou technique de gestion financière : un établissement de crédit spécialisé (l'affactureur ou, en anglais, factor) prend en charge le recouvrement de créances d'une entreprise dans le cadre d'un contrat. L'affacturage recouvre trois prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l'entreprise  :

Le recouvrement des créances clients : L'affactureur gère pour le compte de son client l'enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non paiement. Il s'agit d'un service.

Le financement de la trésorerie : L'affactureur avance le montant des créances dès leur cession par le client. Il s'agit donc d'un crédit. Le montant avancé représente entre 85 et 95 % de celui des créances cédées. Cette quotité varie en fonction de la connaissance qu'a l'affactureur des débiteurs.
L'assurance crédit : En délégation du contrat.

 
Et la TVA  exigible ?
 

Fiscalement, le Conseil d’Etat estime que le paiement par une société d’affacturage, avant l’échéance normale, des factures cédées par son adhérent, ne constitue pas l’encaissement mais une opération de crédit. L’encaissement, fait générateur qui déclenche l’exigibilité de la T.V.A., n’intervient qu’au moment où la facture est effectivement payée par le débiteur.

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