Cesu préfinancés

Social

Diriger une entreprise laisse peu de temps pour entretenir sa maison. Alors pourquoi votre société ne paierait-elle pas votre femme de ménage ? Possible ?

Le Cesu en quelques mots… Le chèque emploi service universel, en vigueur depuis le 01.01.06, permet de déclarer et de rémunérer un salarié employé à domicile. Réservé exclusivement aux particuliers, il est utilisé comme un chèque bancaire pour régler l’ensemble des services à la personne et l’aide à domicile (travaux ménagers, jardinage, bricolage, garde d’enfant, soutien scolaire, …).
 
Et le Cesu préfinancé par votre entreprise ? Le Cesu préfinancé répond au même principe que le ticket-restaurant. Il est nominatif et a une valeur prédéfinie. Il est financé en tout ou partie par l’entreprise. Vous rémunérez vos aides à domicile avec le Cesu comme vous donneriez un ticket-restaurant pour régler votre repas.
 
Un avantage exonéré à hauteur de 1 830 € par an. L’entreprise peut financer les Cesu à hauteur de 1 830 € par an et par bénéficiaire.
 
Bon à savoir. Plutôt que de prendre la forme de Cesu préfinancés, l’entreprise peut simplement accorder une aide financière de 1 830 €. Cette charge est, bien sûr, déductible pour l’entreprise. Pour vous, cet avantage est exonéré d’impôt et de charges sociales.
 
Conseil. Au-delà de 1 830 €, les sommes sont considérées comme des compléments de rémunération et sont donc imposées et soumises aux charges sociales. Il est donc déconseillé à l’entreprise de financer cet avantage au-delà de 1 830 €.
 
Pour qui ? Le bénéfice de cet avantage, initialement réservé aux salariés, avait été étendu en 2007 aux chefs d’entreprises, ainsi que, pour les personnes morales, à leur(s) gérant, président, directeur général, directeurs généraux délégués, membres de leur directoire. Toutefois, la nouvelle base BOFIP de l’administration n’avait pas repris ce point. Cette anomalie vient d’être corrigée le 27 mai dernier (BOI-BIC-CHG-40-50-10-20130527). Vous pouvez donc en bénéficier, en tant que dirigeant, même si vous n’employez pas de salarié. Par contre, si vous avez des salariés, ils doivent également profiter de ce même avantage !

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