Cotisations sociales : comment les réduire ?

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S’il est bien un courrier qu’il est désagréable de recevoir, c’est bien l’avis d’échéance de vos cotisations sociales. Or, certains dispositifs vous en exonèrent ou en diminuent le montant. Lesquels ? Êtes-vous concerné ?

Des dispositifs d’exonérations...


L’Accre... L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise permet de n’acquitter quasiment aucune charge durant la première année de l’activité. Seront exonérés certaines ­cotisations seulement, à savoir celles correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base. Mais en aucune façon les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au ­versement transport.

À noter. Seule est exonérée la partie des revenus ou rémunérations inférieure à 120 % du SMIC.

Conseil. La demande d’Accre doit être déposée au moment du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants.

Les mesures propres aux ZFU... Un dirigeant affilié TNS dont l’entreprise commerciale ou artisanale est localisée en ZFU (Zones franches urbaines) peut prétendre, dans un premier temps, à une exonération de la cotisation d’assurance maladie-maternité pour la totalité de son montant pendant les cinq premières années d’activité. La demande est à formuler au RSI.

Et, dans un second temps, l’exonération est partielle : pour les entreprises de moins de cinq salariés, la sortie s’étend sur neuf ans. L’abattement appliqué est égal à 60 % les cinq ­premières années, 40 % les sixième et septième années, 20 % les deux dernières années.

À noter. Quoi qu’il en soit, l’exonération s’applique dans la limite d’un plafond de revenu annuel fixé à 3 042 fois le montant horaire du Smic. Et les cotisations finançant les indemnités journalières des artisans et commerçants restent dues.

Le salarié-créateur... Le salarié-créateur bénéficie d’une exonération sur le même principe que dans le cadre de l’Accre, mais avec une particularité relative à l’assurance maladie-maternité : si l’activité salariée est dominante, il n’est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire. Les conditions cumulatives pour prétendre à l’exonération sont les suivantes : avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise d’entreprise et effectuer dans les 12 mois suivant la création ou la reprise au moins 455 heures d’activité salariée.
 

Un différé et l’étalement des cotisations

 

Pour qui ? Ce dispositif, ouvert au créateur ou repreneur, permet au dirigeant de préserver sa trésorerie plutôt que d’acquitter de façon systématique des provisions peut-être excessives du fait de l’activité réellement réalisée.

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