Choisir entre déduction ou amortissement ?

Fiscal

Votre société investit régulièrement. Dans quelle mesure est-elle obligée d’amortir la dépense plutôt que de la déduire sur un seul exercice ? Et peut-elle déterminer librement la durée d’amortissement ? Nos conseils...

Amortissement : pour quoi ?

 

Une distinction importante. Il faut distinguer les charges qui sont immédiatement déductibles des résultats, des investissements qui sont déductibles de manière échelonnée dans le temps, via la constatation d’un amortissement.

Un amortissement... L’amortissement va consister à répartir le coût d’acquisition de l’investissement sur sa durée probable d’utilisation par l’entreprise. Deux modes d’amortissement sont utilisés pour déduire les investissements : soit l’entreprise recourt à l’amortissement linéaire, qui va consister à calculer une annuité constante tout au long de la période d’amortissement, soit l’entreprise recourt à l’amortissement dégressif (lorsque c’est admis, comme pour le matériel informatique par exemple), qui va consister à calculer des annuités dégressives, de sorte que la dotation d’amortissement sera d’importance décroissante tout au long de la période d’amortissement.

... ou une déduction immédiate ? La question qui peut se poser est de savoir s’il est possible de passer en charge, déductible immédiatement, un investissement. La réponse est par principe négative, sauf si le bien est de faible valeur.

Oui si... L’administration fiscale admet que certains biens puissent faire l’objet d’une déduction immédiate à condition que la valeur unitaire n’excède pas 500 € hors taxes. Sont visés par cette exception les matériels et outillages, les logiciels et les matériels et mobiliers de bureau. S’agissant de cette dernière catégorie, elle ne vaut que pour le renouvellement courant du mobilier installé.

Sauf si... La mesure n’est notamment pas applicable à l’équipement initial en mobilier d’un immeuble de bureaux, d’un restaurant ou d’un magasin commercial, ni au renouvellement complet de ce mobilier, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 € HT.

Exception à l’exception. Cette tolérance demeure cependant applicable lorsque l’équipement initial ou le renouvellement complet n’excède pas cette limite.
 

Amortissement : comment ?

 

Quelle durée ? En principe, les entreprises doivent amortir chaque composant d’une immobilisation sur leur durée réelle d’utilisation et non plus sur les durées d’usage données par l’administration. Le taux d’amortissement sera fonction de la durée réelle d’utilisation du bien.

À noter. Pour les PME, il reste possible d’amortir les immobilisations sur les durées d’usage. Les usages se définissent comme des pratiques suffisamment anciennes qui permettent de les considérer comme étant une norme établie.
 
Exemple. Il est ainsi admis, par exemple, qu’une voiture s’amortit généralement sur quatre à cinq ans (soit un taux de 20 % à 25 %), que du mobilier s’amortit sur dix ans (10 %), que le matériel de bureau ou l’outillage s’amortit sur cinq à dix ans (10 % à 20 %).

Amortir plus vite ? S’il apparaît que la durée réelle d’utilisation du bien est, d’une manière certaine, inférieure à celle correspondant aux usages, il est possible d’envisager une durée d’amortissement plus courte (BOI-BIC-AMT-10-40-30 du 23.09.2013).

Conseil. Dans ce cas, soyez en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles qui caractérisent des conditions particulières d’utilisation (utilisation intensive d’un matériel par exemple).

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