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Les TPE qui embauchent  un apprenti mineur dès le 1er juillet 2015 ne paieront plus de cotisations et de salaire la première année.

Annoncée le 19 avril, la mesure a été confirmée le 30 avril. A partir du 1er juillet prochain, les entreprises de moins de 11 salariés ne paieront plus ni salaire, ni cotisations sociales lors de la première année d’embauche d’un apprenti mineur. Ce qui  représente sur l’année une aide de 4 400 euros. Les entreprises bénéficieront de cette exonération chaque trimestre, soit 1 100 euros chaque fois.

Actuellement, le montant du salaire versé à un apprenti de moins de 18 ans est de 364 euros la première année (25% du Smic). Les employeurs de moins de 11 salariés sont déjà exonérés de toutes les cotisations sociales (patronales et salariales) à l’exception des cotisations AT-MP (accidents de travail et maladies professionnelles). La rémunération des apprentis sera, elle, préservée. Elle sera intégralement prise en charge par l’Etat.


Exonération uniquement pour la première année

 

Cette aide est valable uniquement la première année. L’entreprise bénéficiera ensuite du régime d’aide lancé en septembre 2014 par le gouvernement. Soit une prime de 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un ou plusieurs apprentis ; cette aide étant portée à 2 000 euros pour les TPE. L’objectif visé est d’atteindre 500 000 apprentis en 2017, contre 430 000 actuellement.

L’assouplissement de la réglementation pour les travaux en hauteur ou en contact de machines dangereuses permettra, de développer ce mode de formation. Mais d’autres obstacles « structurels » demeurent. L'Etat souhaite ainsi que les CFA soient « davantage dotés » et que la taxe d’apprentissage soit « mieux répartie » afin de faciliter la création d’internat pour les apprentis.


Association des entreprises à la définition des formations

 

Autre priorité : associer les entreprises à la définition des formations. La co-élaboration de diplômes entre CFA et branches professionnelles, une revendication portée haut et fort par le Medef, est d’ailleurs expérimentée actuellement dans huit branches professionnelles (métallurgie, chimie, plasturgie, assurances…).

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