Chefs d'entreprise, retrouvez vos échéances fiscales de la fin d'année

Fiscal

L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) propose aux entrepreneurs un calendrier en ligne des échéances fiscales et sociales de la fin d'année 2015.



Déclarations et paiements à l'URSSAF, TVA, impôt sur les sociétés... Les chefs d'entreprise peuvent retrouver les différentes échéances fiscales et sociales de la fin d'année, sur le site de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE).

Un calendrier interactif permet de visualiser, mois par mois, les différentes dates relatives à la fiscalité de la jeune entreprise selon son statut, sa taille, son département d'origine... Pour l'instant, ce service est effectif pour les mois de novembre et décembre 2015. Il a été développé en partenariat avec la société Comptanoo.

 

Agenda fiscal des professionnels sur impots.gouv.fr



Pour retrouver des informations complémentaires, vous pouvez également consulter le portail impots.gouv.fr, qui propose un agenda annuel des échéances fiscales des professionnels.


 

Dématérialisation des avis CFE et IFER



Nouveauté à noter cette année : la réception et le paiement des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ‪sont 100% dématérialisés. Ces avis sont consultables depuis le 17 novembre 2015, dans les espaces professionnels des entreprises sur le portail impots.gouv.fr.

Cette généralisation s'applique à toutes les entreprises, y compris aux auto-entrepreneurs et aux micro-entreprises assujettis, à l’exception des avis des établissements situés dans le département de Mayotte qui entreront dans le dispositif à compter de l'année 2016.

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