Un nouveau modèle de brevet pour les PME

Création d'entreprise

L'institut national pour la propriété industrielle (INPI) propose aux PME un nouveau modèle de brevet. Objectif : tripler le nombre de petites entités faisant appel à ses services. Aujourd'hui, elles ne représentent que 22,3 % des demandes totales.


Longueur des délais, complexité des procédures... Les petites et moyennes entreprises (PME) sont encore peu nombreuses à entamer des démarches de dépôt de brevet. C'est le constat de l'institut national pour la propriété industrielle (INPI), qui lance aujourd'hui un nouveau modèle brevet destiné aux PME.

Objectif: multiplier par trois le nombre de PME faisant appel aux services de l'INPI. Aujourd'hui, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne représentent que 22,3 % du total des demandes de brevets.
 

50% de réduction pour les PME

 
Le plan de reconquête des petites entreprises mis en œuvre par l'INPI s'articule autour de plusieurs axes.

L'INPI accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l’innovation au sein des "petites entités". Cette réduction s'applique aux personnes physiques et entreprises de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions. Sont également concernés par cette réduction : les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche.

De plus, l'INPI offre une aide baptisée « prestation technologique réseau 1er brevet »  (PTR). Financée par Bpifrance, elle permet de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet.

A noter également parmi les dispositifs mis à disposition des petites entreprises par l'INPI  :  le "Pass PI". Il s'agit du premier niveau de l’offre "coaching" de l'INPI, conçu pour faciliter l’accès aux produits et services de l’INPI, notamment grâce à un accompagnement financier.

Tous les articles

CRÉATEURS ET CHEFS D’ENTREPRISES

Concentrez-vous sur votre activité tout en gagnant du temps et de l’argent. LeBonExpertComptable.com est là pour ça.