Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

Juridique

Sous un certain seuil de chiffres d'affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.


Elle est née le 1er janvier 2016. La prime d'activité, destinée à remplacer le volet « Activité » du RSA et la prime pour l'emploi, constitue une aide financière visant à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle n'est d'ailleurs pas réservée aux seuls salariés. Les travailleurs indépendants peuvent y prétendre, sous certaines conditions.
 

Les conditions générales

 
Pour être éligible à la prime d'activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :
  • Avoir au minimum 18 ans ;
  • Avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;
  • Résider en France ;
  • Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.
 

Les conditions particulières pour les indépendants

 
Les travailleurs indépendants peuvent donc bénéficier de cette prime, à condition que leur dernier chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils suivants :
  • 82 200 euros pour les activités commerciales d'achat / vente, de restauration, de fourniture d'hébergement ;
  • 32 900 euros pour les prestataires de service et les professions libérales
Les exploitants agricoles non salariés peuvent également prétendre à la prime si leurs bénéfices agricoles annuels ne dépassent pas 16 439 euros (pour une personne seule).
 

Comment obtenir la prime d'activité ?

 
Les Allocations familiales mettent à disposition un simulateur, permettant d'estimer son droit à la prime d'activité. Il suffit ensuite de remplir une demande sur le site de la CAF (ou de la MSA pour les exploitants agricoles).
La prime est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources. Elle prend en compte les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), déclarés pour la dernière année fiscale. A défaut, c'est le chiffre d'affaires du dernier trimestre qui servira au calcul. La prime est ensuite versée chaque mois.
 

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