Transport : Solutions gagnantes pour employeur & salarié

Juridique

Vous êtes employeur, accompagné ou non d’un expert-comptable. Vous vous questionnez sur vos obligations quant aux frais de transport de vos salariés ? Rassurez-vous, nous avons répertorié pour vous, quelques solutions de transport gagnantes pour employeur et salarié…
Transport en commun



 

La prime transport, c’est quoi ?

La prime de transport ne date pas d’hier ! Depuis le 1er janvier 2009 en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Libre ensuite à vous de prendre en charge d’autres frais, comme les frais de carburant ou frais d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel. Dans le cas d’une utilisation de vélo, vous n’avez aucune obligation légale, seulement des exonérations sociales et fiscales. Notez que cette prise en charge obligatoire par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu, et est exclue du calcul des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS.

La prime de transport s’applique à tout salarié, apprenti, en CDD ou en CDI, travaillant à temps plein ou à temps partiel, dans le secteur public ou privé, sous réserve de remettre à son employeur un justificatif de transport.

 

Le covoiturage d’entreprise a le vent en poupe !

La notion de covoiturage s’invite en entreprise ! Apparu en 2015 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, certaines entreprises ont décidé d’instaurer leur propre covoiturage. Fort d’un double intérêt, il permet une meilleure communication au sein de votre société hors lieu de travail et évite l’utilisation individuelle d’une voiture particulière. Les covoitureurs, en plus de recevoir des dédommagements de la part des personnes qu’ils transportent, peuvent bénéficier de tarifs préférentiels proposés par les sociétés d’autoroute.

Depuis la loi Badinter (1985), le conducteur a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile pour la responsabilité civile. Néanmoins en tant qu’entreprise, si vous organisez vous-même le covoiturage, vous pouvez être désigné comme responsable lors d’un accident de trajet (accident du travail). Certaines plates-formes de covoiturage proposent des garanties supplémentaires (payantes).  

 

Adaptation des horaires, télétravail & mobilité interne

Le transport des salariés ce n’est pas que du vélo, du covoiturage, ou des transports en commun public ! En tant qu’employeurs, vous souhaitez avoir des salariés motivés et en pleine santé quand ils arrivent au travail ? Et bien, sachez que vous pouvez mettre en place des actions en ce sens, telles que la limitation des horaires tardifs (ou trop matinaux) pour des réunions. Ou plus largement, l’adaptation des horaires de travail (comme l’ouverture élargit des sites).

Mais ce n’est pas tout ! Le télétravail ou « smartworking » a aussi le vent en poupe depuis la loi Warsmann du Code du travail. Et puis, certaines entreprises commencent à mettre en place des accords de mobilités afin de favoriser les rapprochements entre le domicile de ses salariés et le lieu de travail.
Pour plus d’informations, adressez-vous à votre service comptable ou à un expert-comptable en ligne !

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