Juridique
Conjoint dans l'entreprise : choisir son statut juridique
Il se peut que votre conjoint se joigne à l’activité de votre entreprise. Et il faut savoir qu’au 1er juillet 2007, un statut avéré est imposé parmi trois ...
Juridique
Déficit enregistré en 2013
Vous avez clôturé l’exercice de l’année 2013 et votre entreprise enregistre- t-elle un déficit ? Heureusement, il est possible d’utiliser ce déficit pour en tirer un maximum de bénéfice. ...
Juridique
Transfert du siège social de société
Le siège social représente l'adresse du domicile juridique d’une société. Il est déterminé dans les statuts à l’occasion de la création de l’entreprise et est susceptible d’être ...
Juridique
Dépenses financières de la société
Une société procède à la location d’un voilier en vue d’une réception destinée à sa clientèle. C’est une dépense bien inscrite dans l’intérêt de la société. Ainsi, elle doit être ...
Juridique
REDDITION D'ENTREPRISE : INFORMER LES SALARIÉS
Conformément à la loi du 31 juillet 2014, les entreprises sont tenues d’octroyer à ses salariés le droit d’information préalable en cas de reddition de la ...
Juridique
Transfert du siège social d'une SARL
Transférer le siège social d’une SARL est une des actions de rectification des statuts de celle-ci qui réponde normalement de la faculté des associés. Cependant, dans certains cas, la loi légitime ...
Juridique
Auto-entrepreneur : tous les changements en 2015
L’année prochaine, les taux de cotisation des auto-entrepreneurs connaitront une baisse de 0,5 à 2 % en fonction des activités, incluant le cas des professions libérales. ...
Juridique
Du nouveau en 2015 : la LOI MACRON
Votée en Février 2015, la loi Macron préconise de trois nouvelles dispositions sur le sujet de la SARL. Dispositions qui entreront en vigueur dès que le projet de loi soit définitivement adopté, vu qu’en ...
Juridique
Projet de loi de finances 2016 : les chiffres clés du budget de l'Etat
Proposant la nature et le dispatching des ressources et des charges du Gouvernement, le PLF ou le Projet de Loi de Finances est publié le 30 septembre. Visionnage des grandes lignes du PLF de l’année ...