Fiscal
Dons aux associations et déduction fiscale
Une entreprise octroyant un don à une association, dans un but de soutien d’une œuvre d’intérêt général peut-elle bénéficier d’une déduction fiscale ?
Les bénéficiaires des allègements ...
Fiscal
Le nouveau taux de TVA pour les médias en ligne
Le nouveau taux de TVA imposable aux médias en ligne est de 20%.
Si auparavant le taux de TVA auquel la presse en ligne est soumise était de 20%, l’Etat l’a réduite à 2,1%. Précédemment, ...
Fiscal
Chambres d'hôtes : leur fiscalité
Que ce soit chambre d’hôtes ou gîte, la location de meublés est considérée comme une activité commerciale. De ce fait, elle est soumise à des impôts ...
Fiscal
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
En 2014, les travailleurs indépendants des professions non agricoles sont dans l’obligation de procéder au dépôt de leur déclaration sociale avant la 20 mai 2014 à minuit. Toutefois, cette échéance ...
Fiscal
SARL de famille : son imposition
En règle générale, une SARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Mais une SARL de famille accède au droit de préférer être soumise à l’impôt sur le revenu.
Définition d’une SARL ...
Fiscal
Projet de loi de finances 2014 : Dispositions fiscales et sociales des entreprises
Lors du Conseil des ministres a été présenté le projet de loi de finances correctif pour l’année 2014 et qui met en place les premières dispositions du ...
Fiscal
Réduction ISF : Les Business Angels privilégient certains agencements
Les déclarations de l’impôt de solidarité sur la fortune devront être effectuées avant le 15 juin. Ce qui laisse encore du temps pour perfectionner la fiscalité. ...
Fiscal
Le 15 mai 2015 : Acquittement du montant de l'impôt sur les sociétés (IS)
La date limite de dépôt du relevé de solde de l’IS ou de l’impôt sur les sociétés, ainsi que celle de l’acquittement de cet impôt pour les ...
Fiscal
Date limite d'attestation de la CFE : ajournée au 31 juillet 2015
La date des dépôts des déclarations en vue de s’impétrer des allègements de CFE ou de cotisation foncière des entreprises et de la TFPB ou de la taxe foncière ...