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Comptabilité en ligne pour SCI

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Comptabilité pour SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) a un objet immobilier et non commercial. Elle est constituée par plusieurs associés qui investissent en commun dans un bien immobilier, partageant les bénéfices et les pertes de cette activité. Les associés d’une SCI doivent être rigoureux, à la création de la société comme pour tenir sa comptabilité. Le bon Expert Comptable vous résume les obligations de cette forme sociale (fiscalité, comptabilité…) .    

Créer sa SCI 

La SCI est conseillée pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier mais n’ayant pas, seules, les revenus nécessaires. Administrée par un gérant, la SCI est constituée d’au moins 2 associés qui reçoivent des dividendes quand la société fait des bénéfices. 

Les étapes de création d’une SCI

Complexes, les formalités de création d’une société civile immobilière peuvent être réalisées par un professionnel : Le bon Expert Comptable vous accompagne pour créer votre SCI. Sollicitez nos experts pour vous conseiller, répondre à vos questions de comptabilité, rédiger vos statuts de SCI, immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)...

1. Effectuer des apports au capital social de la SCI

Les associés décident du montant du capital social de la société. Les associés peuvent verser des revenus sur le compte bancaire de la société ou apporter un bien meublé ou immobilier à la société. 

A noter : il est possible de constituer le capital de la SCI avec 1 €.

2. Procéder à la rédaction des statuts de la SCI

Cette étape organise les rapports entre les associés de la société. Les risques de conflits entre associés seront  limités si les statuts sont précis. Le bon Expert Comptable conseille de confier cette étape à un professionnel qui effectuera les démarches de création de la société pour votre compte. 

3. Informer les tiers de la création de la SCI

Dans un délais d’un mois après la signature des statuts de la SCI, les associés publient un avis de création dans un journal d’annonces légales.

4. Immatriculer la société au RCS

Dans ce même délai, les associés transmettent au Tribunal de commerce une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, accompagnée de pièces justificatives.    

Le saviez-vous ?

Ouvrir un compte bancaire au nom de la société est une obligation. Depuis ce compte, la SCI (non les associés) encaisse les recettes (loyers) et paie les charges (voir La comptabilité des SCI). 

La fiscalité des SCI 

La Société Civile Immobilière est avantageuse au niveau de son mode d’imposition. Attention à choisir l’imposition la plus adaptée à la situation de la SCI et aux revenus des associés.  

Quel fonctionnement pour une SCI à l’Impôt sur le Revenu ?

Le régime de l’impôt sur le revenu est le mode d’imposition par défaut d’une SCI. En fonction de leurs parts, les associés se répartissent les bénéfices de la SCI. Chaque associé a l’obligation de déclarer ces bénéfices lors de ses impôts sur le revenu. La SCI déclare ses revenus mais n’a pas d’impôt dessus. Si un associé a emprunté pour acquérir ses parts, il peut déduire ses intérêts d’emprunt de ses impôts.

Dans certains cas, les bénéfices de la SCI déclarés comme revenus fonciers peuvent pousser les revenus dans la tranche supérieure du barème d’imposition.   

Quel fonctionnement pour une SCI à l’Impôt sur les Sociétés ?

Le choix de l’impôt sur les sociétés est irrévocable. Dans le cas de cette imposition, la SCI a l’obligation de payer l’impôt sur les bénéfices réalisés, selon son CA annuel.  

Les associés déclarent les dividendes restants lors de leur impôt sur le revenu. Les résultats de la SCI sont donc soumis 2 fois à l’impôt. 

Une SCI peut-elle être assujettie à la TVA ?

L’assujettissement à la TVA peut être avantageux pour la SCI. Cette option n’est cependant ouverte à la SCI que dans des cas limités (location de biens aménagés à usage professionnel). Si les biens de la SCI sont loués à usage agricole ou d’habitation, la société a l’obligation d’être exonérée de TVA.   

La comptabilité des SCI

A part le cas des SCI soumises à une comptabilité commerciale, il n’existe pas d’obligation légale pour une SCI de tenir sa comptabilité. Une comptabilité rigoureuse et professionnelle s’avère précieuse pour les associés, en particulier pour la gestion de leur société.  

Pourquoi tenir une comptabilité en SCI ?

  • Parce que le gérant de la SCI doit rendre des comptes aux associés.

Les associés de la société disposent d’un droit d’information et de communication sur l’activité et la gestion de la société : ils doivent pouvoir accéder aux comptes et à la comptabilité de la société. Le gérant a le devoir de réunir les associés en assemblée générale au moins une fois par an pour les informer de la gestion comptable. Une comptabilité stricte et régulière facilite ces obligations.

  • Parce qu’en cas de contrôle, de redressement ou de liquidation, tenir une comptabilité s’avère facilitant, voire obligatoire. De plus, la tenue d’une comptabilité permet de mettre la société à l’abri d’une accusation de fictivité.

Comment tenir une comptabilité en SCI ?

Dans la majorité des cas (SCI à l’IR), une comptabilité simple suffit pour une SCI. L’état des comptes de la société est reporté par le gérant : dépenses et recettes sont enregistrées au cours de l’exercice, avec les pièces justificatives de cette comptabilité. La SCI soumise à l’Impôt sur le Revenu n’a aucune obligation de déposer ses comptes annuels, ni de publier son bilan comptable.

Dans certains cas (SCI à l’IS, assujettie à la TVA...), la SCI a l’obligation de se conformer aux règles de la comptabilité commerciale. Elle respecte les obligations de la comptabilité d’engagement en partie double :

  • la tenue de journaux de comptes par le gérant
  • l’enregistrement de la comptabilité et des comptes dans un fichier dédié 
  • le dépôt des comptes annuels de la société au Tribunal de commerce et la publication de son bilan annuel  

Faut-il faire appel à un expert-comptable pour sa SCI ?

Un logiciel de gestion comptable adapté, comme Quickbooks, peut s’avérer pratique et économique pour la comptabilité d’une SCI. Ce logiciel de comptabilité en ligne permet aux associés d’accéder partout aux comptes et à la comptabilité actualisés de la SCI. 

Confier la comptabilité de sa SCI à un professionnel offre également des avantages aux associés :

  • Gain de temps pour la SCI et assurance d’une tenue irréprochable de la comptabilité
  • Engagement de la responsabilité de l’expert-comptable sur les comptes de la société
  • Conseils personnalisés sur d’autres volets que la comptabilité ou la tenue des comptes : juridique, optimisation fiscale, etc...  

Pour connaître l’offre de comptabilité en ligne qui vous correspond, contactez les experts du Bon Expert comptable

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