Théoriquement, la loi de 1901 ne fixe pas d’obligations aux associations en matière de comptabilité. En réalité, par souci de bonne gestion, mieux vaut suivre les opérations et tenir les comptes de son association durant l’année. Quand la tenue d’une comptabilité de l’association n’est pas rendue obligatoire par sa fiscalité ou son environnement règlementaire en fin d’exercice. Décryptage.
La comptabilité des associations soumises au Plan comptable
Certaines associations loi 1901 sont soumises au plan comptable des associations qu’elles doivent adopter pour la tenue et la présentation de leurs opérations de comptabilité.
Les associations soumises au plan comptable
Les principales associations concernées par le plan comptable pour la tenue de leurs comptes sont :
- les associations bénéficiant d’aides publiques (ou de dons) pour un montant > 153.000 €
- les associations avec activité économique soumise aux impôts commerciaux
- les associations reconnues d’utilité publique,
- les associations subventionnées sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75.000 euros,
- les associations d’intérêt général,
- les associations faisant appel à la générosité publique,
- les groupements politiques et associations de financement électoral
- les associations dont l’activité oblige à tenir une comptabilité, etc.
La présentation des comptes dans le cadre du plan comptable des associations
Les comptes annuels d’une association correspondent ici à ceux d’une entreprise. L’association produit en fin d’exercice le bilan financier de l’association, le compte de résultat et l’annexe.
- le bilan, établi à la clôture de l’exercice.
- le compte de résultat liste les charges et produits de l’association. Les notions de pertes ou de bénéfices n’existent pas comme dans les comptes d’une société commerciale.
- l’annexe aux comptes annuels.
Les associations sportives, associations d’intérêt général et associations subventionnées peuvent avoir certaines obligations de comptabilité :
- les associations sportives tiennent les comptes de leurs recettes et de leurs dépenses, établissent un budget annuel validé par le CA avant le début de l’exercice et font approuver leurs comptes en AG.
- les associations subventionnées par l’Etat (> 23.000 €) doivent produire leurs comptes annuels
- les associations reconnues d’utilité publique établissent chaque année leurs comptes et, quand elles octroient des réductions fiscales, les font certifier par un commissaire aux comptes.
A savoir : un nouveau Plan comptable depuis le 01/01/20
Ce nouveau plan de comptabilité n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif s’applique dorénavant aux associations. Il obéit à trois impératifs : intelligibilité des comptes pour les partenaires et adhérents, vision des perspectives économiques de l’association et transparence envers les autorités publiques et les acteurs privés.
Une association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
Certaines associations loi 1901, quelle que soit leur activité économique, doivent nommer un commissaire aux comptes pour contrôler leurs opérations comptabilité (comptes annuels). Dans l’exercice de ses fonctions, le commissaire certifie ces comptes, sans ou avec réserves. Par exemple, les associations subventionnées doivent tenir leurs comptes et nommer un commissaire aux comptes l’année du versement de la subvention. Attention, la loi prévoit la nomination d’un commissaire aux comptes pour de nombreuses associations !
La comptabilité des “petites” associations
Les associations exclues du plan comptable ne sont pas obligées par la loi de produire leurs comptes annuels. Ces associations ont le droit et intérêt à tenir leur comptabilité durant leur exercice pour
- pouvoir présenter des comptes transparents aux adhérents de l’association
- permettre aux dirigeants de l’association de suivre toutes les opérations comptables et contrôler la gestion de l’association
- présenter des comptes à jour si demandé
Tenir une comptabilité de trésorerie suffit pour ces associations. Durant l’année, à l’aide des mouvements du compte bancaire, elles tiennent chronologiquement le compte de leurs dépenses et recettes. Comme elles ne sont pas tenues de produire un bilan à la clôture de leur exercice, elles ont le droit de fournir leurs états financiers approuvés lors du dernier exercice clos pour demander une subvention.
Le bon Expert Comptable au service des associations
Le bon Expert Comptable, cabinet en ligne membre de l’Ordre des experts-comptables, accompagne les dirigeants ou trésoriers des associations loi 1901 dans le cadre de leur activité pour tenir régulièrement leurs comptes ou pour toute urgence de comptabilité :
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