Conseils juridiques pour les indépendants, dirigeants et chefs d'entreprises

Vous êtes employeur, accompagné ou non d’un expert-comptable. Vous vous questionnez sur vos obligations quant aux frais de transport de vos salariés ? Rassurez-vous, nous avons ...

Le parcours de la personne qui doit céder son bien est souvent difficile et décourageant. Espérer une solution miracle Un grand nombre de cédants consacre toute leur énergie ...

Vous devez vous rendre sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr/ afin d’obtenir le code siret et APE. Les services de l’INSEE attribuent le numéro de code APE à chaque entreprise ...

Le code APE et NAF sont analogue. La Naf ou la Nomenclature d'Activité Française classe, en effet, l’ensemble des professionnels en leur octroyant un code. Une entreprise n’est attribuée ...

Le Conseil d'État s’est dernièrement prononcé sur le sujet des conditions de récupération de la TVA arriérée sur opérations impayées, plus précisément sur les échéances et modalités de production ...

Un crédit d’impôt spécifique est mis à la disposition de toute entreprise réalisant des dépenses de recherche. Un avantage fiscal néanmoins très ...

Comment procéder au changement du code NAF de son entreprise ? Modifier le code NAF de son entreprise Lors de la création de votre entreprise, vous avez, par exemple, déclaré que votre activité principale ...

Du même fait que la réforme touchant les dividendes, la métamorphose de l’EURL ou SARL en SAS ou société par actions simplifiée est d’actualité depuis le 01 janvier 2013. Comment procéder ...

Quand il est question de la vente de son entreprise, il faut comprendre qu’il s’agit d’une transaction très tactique et qui requiert de la préparation. C’est pourquoi il faut prévoir ...