Juridique
Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Dès lors qu’une entreprise réalise des dépenses de recherche, elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Le bénéfice ...
Juridique
Impayés : comment et quand récupérer la TVA ?
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur les conditions de récupération de la TVA acquittée sur opérations demeurées impayées, notamment ...
Juridique
En 2013, faut il transformer son SARL en SAS ?
En réponse à la réforme touchant les dividendes, la transformation de l’EURL ou SARL en société par actions simplifiée (SAS) a le vent en poupe depuis le ...
Juridique
Bien vendre son entreprise
Vendre son entreprise est une transaction stratégique qui ne s’improvise pas. La cession a un prix qu’il faut prévoir : audits, perfectionnement de l’outil de production, ...
Juridique
Changement de code APE : comment faire ?
Comment changer le code NAF de mon entreprise ?
Comment modifier le code NAF de son entreprise ?
A la création d’une entreprise, vous avez déclaré par exemple que votre activité ...
Juridique
Pas de différence entre code NAF ou code APE
Le code APE et NAF sont équivalent. En effet, la Naf (Nomenclature d'Activité Française) classe l’ensemble des professionnelles en leur fournissant un code. Un seul classement ...
Juridique
Obtenir un code APE
Pour obtenir votre code siret et APE rendez-vous sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/Le numéro de code APE est attribué à chaque entreprise par les services de l'INSEE, ...