Juridique
Projet de loi de finances 2016 : découvrez les chiffres clés du budget de l'Etat
Le projet de loi de finances (PLF), qui propose la nature et la répartition des ressources et des charges de l'Etat, vient d'être rendu public le 30 septembre. Tour d'horizon des principaux ...
Juridique
Contrôle fiscal, l'attitude face au contrôleur
Lors d’un contrôle fiscal d’entreprise, la relation que vous établissez avec le vérificateur est importante, elle peut avoir des conséquences sur le contrôle ...
Juridique
LOI MACRON: Les nouveautés 2015
La loi Macron adoptée en Février 2015, apporte notamment 3 “petites mesures” concernant directement la SARL. Ces mesures rentreront en vigueur une fois le projet de loi définitivement ...
Juridique
Comment transférer le siège social d'une SARL ?
Le transfert du siège social est une des modifications des statuts de la SARL qui relève en principe de la compétence des associés. Mais la loi autorise le gérant à ...
Juridique
L'INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D'ENTREPRISE
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s’en porter acquéreurs. ...
Juridique
Les dépenses somptuaires
Votre société loue un voilier afin d’organiser des réceptions pour sa clientèle. Cette dépense est bien engagée dans l’intérêt de l’entreprise ...
Juridique
Transférer le siège social de votre société ?
Le siège social correspond à l'adresse du domicile juridique de la société. Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé ...
Juridique
Collaborer avec un auto-entrepreneur
Votre entreprise a recours à un auto-entrepreneur pour sous-traiter une partie de son activité. Or, le risque de requalification de cette relation en contrat de travail est important. Une ...
Juridique
Choisir un statut juridique pour votre conjoint dans l'entreprise
Il est fréquent que le conjoint participe à l’activité de l’entreprise. Depuis le 01.07.2007, il est obligatoire qu’il ait un véritable statut parmi trois ...