Juridique
Imposition de la mutuelle d'entreprise dans le secteur privé au 1er janvier 2016
Une complémentaire santé collective devra être obligatoirement fournie aux salariés par tout employeur qui doivent aussi participer au moins à 50% du prix des cotisations. ...
Juridique
Primes d'activité de travailleurs indépendants : sous quelles conditions ?
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à être confortés dans leurs activités mensuellement en ayant une certaine ébauche de revenus. Le solde de ...
Juridique
Eviter les offres illicites de crédit en ligne
Actuellement, les malfaiteurs envahissent aussi le digital. On retrouve en effet milles et une offre dolosive sur le Web et de plus est, accompagnées de conditions engageantes. Alors que des prêts ...
Juridique
Quelles sont les formalités de l'impôt à la source pour l'employeur ?
En France, le prélèvement à la source sur les revenus des particuliers sera effectué dès janvier 2018. Le prélèvement de l’impôt se fera en ...
Juridique
Choisir la forme juridique de son entreprise
La question du siècle en matière de création d’entreprise : Quelle forme juridique faut-il choisir? Que ce soit une SARL, SA, EURL, etc. les divergences sont tellement ...
Juridique
Rédaction de l'objet social
Ne pas avoir un objet social correct signifie qu’il n’y a pas de statuts durables. Ce qui peut revenir à dire qu’il n’y ait pas de société non plus. Mais alors ...
Juridique
Notre partenaire, Receipt Bank lève 50 millions de dollars auprès d'un fonds américain
Connaissez-vous Receipt Bank ? Leader mondial de l’automatisation comptable, elle est la première entreprise à révolutionner la comptabilité pour les petites et ...
Juridique
Comment renouveler son dépôt de marque ?
La marque et son nom sont des outils publicitaires très importants pour les entreprises. Afin de conserver votre nom de marque, pensez à effectuer son renouvellement de manière récurrente ...
Juridique
Tout savoir sur le statut du président de SAS
Comme vous le savez surement, une SAS ne peut exister sans président nommé à sa tête. Il s’agit d’une unique règle concernant la législation de la ...