Tout savoir sur le statut du président de SAS

Juridique

Comme vous le savez surement, une SAS ne peut exister sans président nommé à sa tête. Il s’agit d’une unique règle concernant la législation de la direction des SAS. Ensuite le président pourra nommer un conseil d’administration, et un ou plusieurs directeurs généraux…  


Une personne physique ou morale peut présider une SAS. Le président en tant que personne physique n’est pas tenu de posséder des capacités commerciales dû au fait que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Cependant, le dirigeant doit avoir des capacités managériales et de gestion d’entreprise.

Comment se déroule la nomination du président de SAS ?

Le premier président a l’obligation d’être nommé dans les statuts lors de la création de la société. Les statuts doivent aussi préciser la durée de nomination du président à la tête de l’entreprise. Si ce n’est pas renseigné, il sera automatiquement assigné pour une durée illimitée. Dans certains cas, la limite d’âge peut aussi définir la durée de nomination du président.

Un seul président autorisé au sein d’une SAS

Pour les présidents nommés ensuite, ce sont les statuts  de la SAS qui définissent les conditions de nomination. Rien n’oblige à ce que le président soit nommé par les associés de la SAS. Ainsi, plusieurs systèmes de nominations, et ce même dans le cas d’une révocation restent faisables. Par exemple, par le biais d’un Conseil ou d’un comité, par décision collective ou par certains associés.
Pour ce qui est de la nomination et de la cessation du poste de président, une annonce est faite sous forme de publicité dans un journal d’annonces et donne lieu au dépôt d’un dossier au CFE.  

Quel est le statut fiscal et social du président de SAS ?

Du point de vue social, le président d’une SAS est considéré comme salarié. Il est donc sous le régime de sécurité social et aura la même protection sociale qu’un salarié. Cependant, en raison de son statut de mandataire social, il ne pourra prétendre aux indemnités de chômage.
Le salaire du  président de SAS est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Par contre, s’il travaille en tant que salarié dans une autre structure, il peut bénéficier des indemnités de chômage en cas de perte d’emploi.

Quels sont les pouvoirs du président d’une SAS ?

Le président de SAS peut totalement être aux commandes de son entreprise. Il peut administrer l’entreprise mais aussi gérer la société.
Des dispositions peuvent être mises en place pour contrôler les pouvoirs du président, ou implanter d’autres dispositifs de direction.
Pour finir, le président de SAS, comme tout dirigeant de société, engage sa responsabilité à la fois civile, pénale et fiscale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise.

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