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BNC : Découvrir sa comptabilité

BNC : Découvrir sa comptabilité
La comptabilité des entreprises catégorisées dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) dépend du régime fiscal d’imposition auquel est rattachée l’entreprise. En effet, ces entreprises peuvent être sous le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée.

Les entreprises sous le régime de la micro-BNC

Les professionnels jouissant du régime de la micro-BNC bénéficient de quelques allègements comptables. Le tout premier et quasiment le plus important, est que tenir une comptabilité régulière n’est pas obligatoire pour ces professionnels. En effet, une disposition législative permet à ces entreprises de ne pas se préoccuper de cette tâche. Cependant, tenir une comptabilité régulière s’avère être très important tout de même. Le professionnel reste responsable de ces actes professionnels et éventuellement de ces erreurs. Il doit, par conséquent : 

  • évaluer les risques potentiels, 
  • souscrire les bonnes assurances nécessaires au bon déroulement de son activité, 
  • ainsi que respecter les obligations de qualifications 

Les obligations comptables de ces professionnels se limitent donc à : 

  • tenir un livre des recettes de son entreprise, 

Ce livre doit contenir à chaque transaction : 

  • l’identité du client, 
  • la date du règlement, 
  • le montant du règlement, 
  • le moyen de paiement utilisé, 
  • la preuve de la transaction (facture, ticket, note…)

Bon à savoir : ce livre peut être tenu sur un support physique ou sur un support numérique : aucun formalisme n’est imposé. 

Les entreprises sous le régime de la déclaration contrôlée

Les professionnels sous le régime de la déclaration contrôlée doivent obligatoirement tenir une comptabilité régulière. Ils ne sont cependant pas tenus de déposer leur compte annuel au tribunal de commerce. Cependant tout comme les professionnels soumis au régime de la micro-BNC, ils doivent : 

  • tenir un livre des recettes de leurs entreprises, doit apparaître à l’intérieur : 
    • l’identité du client, 
    • la date du règlement, 
    • le montant du règlement, 
    • le moyen de paiement utilisé, 
    • la preuve de la transaction (facture, ticket, note…)
  • tenir un registre des immobilisations expliquant l’utilisation de chaque actif, doit apparaître : 
    • la date d’acquisition ou de création, 
    • le prix de revient, 
    • le montant des amortissements, 
    • le prix de cession, 
    • la date de cession

Tout comme le professionnel sous le régime de micro-BNC, le livre des recettes des professionnels sous la déclaration contrôlée, n’est soumis à aucun formalisme. Le registre des immobilisations n’est pas non plus soumis à un formalisme. 

Les professionnels sous le régime de la déclaration contrôlée pourraient avoir besoin de l’aide d’un expert-comptable pour les aider dans la gestion de leur comptabilité. De plus, ces professionnels doivent adhérer à un centre de gestion agréé. 

Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous laisser des commentaires, nous nous ferons un plaisir de vous répondre ! 


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