Les obligations comptables de l’entreprise individuelle
Les entreprises individuelles sont soumises à des obligations comptables. La toute première d’entre elles est l’obligation de la tenue d’une comptabilité régulière. De plus, les différentes obligations comptables auxquelles est soumise une entreprise individuelle dépendent de la nature de son activité et du régime fiscal auquel elle est rattachée. En effet, il existe différents régimes comme BIC, BNC, IS, micro…
L’entreprise individuelle sous le régime BIC
Les entreprises individuelles qui sont sous le régime réel normal (BIC) sont :
- soit des entreprises qui ont choisi ce régime d’imposition,
- soit des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 818 000 euros HT pour les activités de vente de marchandises ou de denrées alimentaires ou 247 000 euros pour les activités de prestations de service
Ces entreprises doivent tenir une comptabilité complète et régulière, elles doivent obligatoirement :
- un inventaire au moins une fois par an,
- la création de factures,
- la tenue de différents journaux (par exemple : journal des achats, journal de caisse, journal des salaires…) concentrés dans un seul et même journal : le journal centralisateur
L’entreprise individuelle sous le régime micro-BIC
Les entreprises individuelles qui sont sous le régime micro-BIC sont :
- soit des entreprises qui ont choisi ce régime d’imposition,
- soit des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros pour les ventes de marchandises ou 72 600 euros pour les autres prestations de service
Ces entreprises sont en conséquence dispensées de tenir une comptabilité régulière. Elles doivent cependant noter leurs recettes et leurs dépenses dans un registre.
L’entreprise individuelle sous le régime RSI
Les entreprises individuelles qui sont sous le régime RSI sont :
- des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 176 200 euros HT et 818 000 euros HT pour les activités de vente ou entre 72 600 euros HT et 247 000 euros HT pour les prestations de service
Ces entreprises doivent répondre à différentes exigences comptables :
- tenir une comptabilité régulière durant toute la durée de vie de l’entreprise,
- regrouper tous les trimestres les écritures comptables,
- comptabiliser les dettes et créances à la fin de l’exercice comptable,
- déduire les frais de carburant
L’entreprise individuelle sous le régime micro-BNC
Les entreprises individuelles qui sont sous le régime micro-BNC suivent les mêmes obligations comptables que les entreprises individuelles qui sont sous le régime micro-BIC.
L’entreprise individuelle sous le régime de la déclaration contrôlée
Une entreprise individuelle qui est sous le régime de la déclaration contrôlée doit tenir deux journaux :
- un livre journal,
- un registre
Le livre journal est un document qui contient toutes les opérations comptables dans un ordre chronologique. Il présente le détail des recettes et des dépenses professionnelles. Le registre quant à lui, est un document qui rassemble toutes les immobilisations et les amortissements.
Nous espérons que cet article vous aura permis d’en découvrir davantage sur la comptabilité des entreprises individuelles.