Traitement en France
Fiscal
Locations ou vente des parts sociales
Ce n’est vraiment pas chose évidente que de vendre les parts sociales d’une entreprise que l’on a créée. Si vous désirez « lever le pied » avant de procéder à la cession de vos parts, ...
Fiscal
Tout sur le CGA
En stade de déclarations fiscales, la question sur les possibilités de réduction du solde du chèque ordonnancé au titre du Trésor Public, et notamment sur la nécessité d’adhérer à un Centre de gestion ...
Juridique
Transfert du siège social de société
Le siège social représente l'adresse du domicile juridique d’une société. Il est déterminé dans les statuts à l’occasion de la création de l’entreprise et est susceptible d’être ...
Juridique
Dépenses financières de la société
Une société procède à la location d’un voilier en vue d’une réception destinée à sa clientèle. C’est une dépense bien inscrite dans l’intérêt de la société. Ainsi, elle doit être ...
Comptabilité
Facture électronique : Tout ce qu'il faut savoir
Etablir des factures est une tâche journalière à laquelle vous êtes assignée. Vous devez aussi les éditer, les envoyer aux clients, les archiver, etc. Toutes ces ...
Fiscal
Nouveau PEA-PME
Un nouveau PEA-PME vient d’être instauré et cherche à rediriger l’économie des Français vers les entreprises. Il fonctionne de manière assez semblable à celle du PEA mais détient spécificités ...
Fiscal
Déduction ou amortissement ?
De manière régulière, votre entreprise procède à des investissements. Quand est-ce qu’elle est contrainte d’amortir les coûts au lieu de les déduire sur un seul exercice ? Puis, la société ...
Fiscal
Déclaration des montants sur les indemnités de frais
Le dirigeant d’entreprise a le choix entre deux formes pour se faire restituer les dépenses occasionnées au compte de la société. Toutefois, il est plus adéquat de prendre en compte quelques règles ...
Fiscal
Micro-entreprises : le régime
Les deux plus grands critères déterminant le régime d’imposition d’une micro-entreprise sont le type d’activité et le solde du chiffre d’affaires. Cependant, l’entreprise ...
Fiscal
Dons aux associations et déduction fiscale
Une entreprise octroyant un don à une association, dans un but de soutien d’une œuvre d’intérêt général peut-elle bénéficier d’une déduction fiscale ?
Les bénéficiaires des allègements ...
Création d'entreprise
Fin d'exemption de CFE pour les auto-entrepreneurs
Jusqu’à lors, les auto-entrepreneurs étaient exonérés de CFE ou de cotisation foncière des entreprises au titre des deux années à la suite ...
Fiscal
Le nouveau taux de TVA pour les médias en ligne
Le nouveau taux de TVA imposable aux médias en ligne est de 20%.
Si auparavant le taux de TVA auquel la presse en ligne est soumise était de 20%, l’Etat l’a réduite à 2,1%. Précédemment, ...
Fiscal
Chambres d'hôtes : leur fiscalité
Que ce soit chambre d’hôtes ou gîte, la location de meublés est considérée comme une activité commerciale. De ce fait, elle est soumise à des impôts ...
Fiscal
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
En 2014, les travailleurs indépendants des professions non agricoles sont dans l’obligation de procéder au dépôt de leur déclaration sociale avant la 20 mai 2014 à minuit. Toutefois, cette échéance ...
Commercial
La nouvelle loi consommation entre en vigueur
Raffermissant les droits des consommateurs, la loi « Hamon » a été publiée au Journal officiel le 18 mars 2014. Il y maintenant presque un an, la loi entre en vigueur.
Elle est composée de 161 articles ...