Traitement en France
Fiscal
Passer à la vitesse supérieure avec l'accélérateur PME
De PME ou Petites entreprises à ETI ou Entreprises de taille intermédiaire, c’est l’objectif de l’outil « Accélérateur PME » qui cherche à ...
Création d'entreprise
Boutique en ligne : Mode d'emploi
Pas moins de 138 000 sites marchands actifs, la France compte également près de 34 millions d'acheteurs en ligne pour des ventes totales qui plafonnent plus 51 milliards d'euros chaque année*. ...
Création d'entreprise
PME : un nouveau modèle de brevet
L’INPI ou l’institut national pour la propriété industrielle lance un nouveau modèle de brevet pour les PME. Le but est de pouvoir tripler l’effectif de petites entités qui requièrent ...
Fiscal
Impôts locaux : un dispositif d'exonération
Même si leurs revenus n’ont pas accrus, plusieurs personnes d’âges se sont vues imposer pour la première fois à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Sous la représentation d'un ...
Création d'entreprise
Marchés publics: PME confortés dans leur regroupement à l'aide d'un nouveau service
Sur la plate-forme des achats de l’Etat, un nouveau service est ouvert. C’est la bourse à la cotraitance. Grâce à ce nouveau service, les sociétés, particulièrement ...
Juridique
Imposition de la mutuelle d'entreprise dans le secteur privé au 1er janvier 2016
Une complémentaire santé collective devra être obligatoirement fournie aux salariés par tout employeur qui doivent aussi participer au moins à 50% du prix des cotisations.
A compter du 1er janvier ...
Social
Lancement d'une plateforme destinée à l'économie circulaire
L’ouverture d’une plateforme nationale dédiée à l'économie circulaire est augurée par l’institut de l’économie circulaire. Cette plateforme ...
Fiscal
Calcul de l'impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition
Gradué et processif, l’impôt sur le revenu est chiffré selon un barème qui se compose de tranches d’impositions au nombre de cinq. Ces tranches s’accroissent ...
Chiffres Clés
Professions libérales, les chiffres-clés de 2015
Dans quels secteurs d’activité exercent majoritairement les libéraux ? Où sont les principales régions dans lesquelles ils sont agencés? Quels sont les statuts qui leurs sont attribués ? Découvrez ...
Fiscal
Mesures de fiscalité et d'investissement pour les sociétés en 2016
A la fin de l’année, des textes financiers ont été votés. Ceux-ci contiennent des dispositions d’envergure pour les sociétés, notamment, les grandes ...
Chiffres Clés
Plus de 1 100 sociétés soutenues dans leurs activités en 2015
En dépit des complexités qui subsistent dans le cadre du financement des entreprises de moins de 10 salariés, un affermissement général de l’accès au prêt a été observé par La Médiation du crédit ...
Juridique
Primes d'activité de travailleurs indépendants : sous quelles conditions ?
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à être confortés dans leurs activités mensuellement en ayant une certaine ébauche de revenus. Le solde de ...
Social
Pacte de responsabilité à partir du 1er avril : Baisse renouvelée des cotisations patronales
Une baisse des cotisations d’allocations familiales sera avisée à partir du 1er avril 2016. Pour les rémunérations de 2 346 et 5 133 euros, à savoir de 1,6 à 3,5 Smic, les cotisations se déprécieront ...
Création d'entreprise
Etre éligible à un financement européen, comment?
Allocations européennes, critères requis pour votre projet afin d’en bénéficier.
Un projet, c’est fait. Maintenant, vous entendez prétendre à être conforté par l'Union européenne dans ...
Création d'entreprise
La campagne Créative Industry : Promotion de l'excellence de l'industrie française
« Créative Industry » est une campagne promulguée en ce jour par la France. C’est une action ayant pour but d’instituer la qualification et doigté de ...