Traitement en France
Commercial
Indication des allergènes sur les produits alimentaires au 1er juillet
Suite à l’application du décret du 17 avril 2015 sur la communication aux consommateurs des allergènes et des denrées alimentaires non préemballées, les ...
Commercial
La digitalisation de la fonction commerciale
En France, les forces de vente des PME ou petites et moyennes entreprises connaissent un sérieux retard dans la digitalisation de ceux-ci. Pourtant, elles peuvent parfaitement booster leur prospection ...
Création d'entreprise
Une nouvelle plateforme pour PME : une meilleure connaissance du marketing
Un nouvel outil, lancé par la DGE ou la Direction générale des entreprises vient d’être mis en ligne. Un outil à la disposition des PME ou des petites et moyennes ...
Chiffres Clés
Le coût de la pollution de l'air s'élève à 101,3 milliards d'euros par an
Se composant de sénateurs porte-paroles de l’ensemble des groupes politiques du Sénat, la Commission d’enquête chargée du dénombrement du coût économique ...
Comptabilité
SCOP d'amorçage : les grandes lignes
La SCOP d'amorçage est une coopérative ayant pour but de conforter la société et les employés.
Le 1er janvier 2015, la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire a affranchi la SCOP d'amorçage. Ce ...
Fiscal
TVA : Déclaration en ligne
A compter du 1er octobre 2014, la déclaration de TVA se fera obligatoirement en ligne pour toutes les entreprises.
A la date du 1er octobre 2014, toute entreprise souscrite à un régime réel d’imposition, ...
Fiscal
Le TVS ou la Taxe sur les véhicules de sociétés
Chaque année, les sociétés sont dans l’obligation de s’acquitter de la TVS ou de la taxe sur les véhicules de sociétés assujettissant les voitures particulières ou mixtes qu’elles détiennent ...
Fiscal
Une nouvelle méthode de calcul du taux d'intérêt légal en 2015
Selon un décret du 2 octobre 2014, un nouveau mode de fixation du taux de l’intérêt légal entrera en vigueur en 2015.
L’escompte de l’ordonnance du ...
Social
Indemnité de départ à la retraite : Supprimée pour les commerçants et artisans
Selon les projets de la Loi de finances pour 2015, l'indemnité de départ à la retraite pour aux commerçants et artisans sera supprimée.
Lorsqu’un artisan ...
Juridique
REDDITION D'ENTREPRISE : INFORMER LES SALARIÉS
Conformément à la loi du 31 juillet 2014, les entreprises sont tenues d’octroyer à ses salariés le droit d’information préalable en cas de reddition de la ...
Comptabilité
Compte bancaire professionnel : Nouvelles obligations sur l'ouverture
Seuls sont dans l’obligation de posséder un compte bancaire pour leurs activités professionnelles, que ce soit au sein d’un établissement de crédit ou dans un bureau ...
Social
Le CPF ou le Compte Personnel de Formation
A compter de la date du 1er janvier 2015, le CPF ou le Compte Personnel de Formation substituera le DIF ou le Droit Individuel à la Formation.
Définition du CPF
Le CPF ou le Compte Personnel de Formation ...
Commercial
Noms de domaine : Le .fr ouvert à l'enregistrement en un ou deux caractère(s)
A partir du 8 décembre 2014, l’Afnic propose la possibilité d’enregistrer un nom de domaine .fr constitué uniquement d’un ou de deux caractère(s).
Conditions ...
Social
Smic 2015 : Fixé à 9,61 euros brut de l'heure au 1er janvier
1.457,52 euros : c’est le montant du Smic brut mensuel pour la rétribution minimale des heures de travail en 2015. Montant faisant suite à la revalorisation annuelle.
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Création d'entreprise
Auto-entrepreneurs sans activité exemptés de CFE
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel SAPIN, ainsi que Christian ECKERT, le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont ratifié l’exonération à la CFE ou à la Cotisation Foncière ...