Traitement en France
Fiscal
TVA : de nouveaux taux en 2014
Les nouveaux taux de TVA, de 5,5 %, 10 % et 20 %, au 1er janvier 2014, remplacent par les anciens de 19,6 %, 7 % et 5,5 %, auparavant.
Nouveaux taux 2014
Le taux normal. Il s'applique à la majorité des ...
Fiscal
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises, une des composantes de la contribution économique territoriale, a pour base de calcul la valeur locative des biens dont l’entreprise a la disposition pour ...
Fiscal
La Contribution Economique Territoriale (CET)
Écrêtement des pertes. La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010. À l’occasion de cette réforme, il a été mis en place un dégrèvement transitoire.
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Commercial
Provisions en raison d'impayés
Voilà une situation fréquente pour les entreprises : si un client ne paie pas sa facture, il faut suspecter un risque d’irrécouvrabilité de la créance. Situation qui peut justifier la comptabilisation ...
Fiscal
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII)
En parallèle du crédit d’impôt recherche, les PME qui répondent à certaines conditions peuvent, depuis le 01.01.2013, bénéficier d’un crédit ...
Fiscal
Déduire le maximum de charges
L’heure du bilan approche. Bien sûr, le but est de déduire un maximum de charges pour que le bénéfice imposable soit le moins élevé possible. Mais encore faut-il respecter les conditions posées ...
Commercial
Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ou d’achat, de dépôt, de transport…) sont aujourd’hui indispensables dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, où le besoin de sécuriser ...
Comptabilité
Pourquoi clôturer votre exercice le 31 décembre ?
Comme tous les ans, vous clôturez l’exercice 2012 au 31 décembre. Mais pourquoi avoir choisi cette date précise ? La changer peut-elle représenter des avantages
Bénéfice d’une autre date ...
Fiscal
TVA : le paiement des acomptes
Les entreprises relevant du régime réel simplifié d'imposition de TVA n'ont en principe aucune déclaration à souscrire en cours d'année. Elles sont seulement tenues de verser quatre acomptes trimestriels. ...
Fiscal
Le CICE
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2, ...
Chiffres Clés
Le raz le bol des entrepreneurs
Ils génèrent de l’emploi et font tourner l’économie française. Ils prennent des risques et ne gagnent tant que cela. Pourtant, ils sont accablés par la bureaucratie, l’URSSAF et les ...
Fiscal
Comment éviter un contrôle URSSAF ?
Les contrôles Urssaf se multiplient ces dernières années et sur 10 entreprises contrôlées, 6 sont redressées. Comment se prémunir d’un tel contrôle ? Nos conseils. Si certains secteurs d’activités ...
Social
Les aides à l'embauche en 2013
Les aides pour l'embauche qui aident les TPE sont croissantes en 2013. Cependant, ces différentes aides ne sont pas toujours accessibles et leur montant est très variable. Nous vous proposons donc une ...
Juridique
En 2013, faut il transformer son SARL en SAS ?
En réponse à la réforme touchant les dividendes, la transformation de l’EURL ou SARL en société par actions simplifiée (SAS) a le vent en poupe depuis le 01.01.2013. Comment faire ? Des contraintes ...
Juridique
Bien vendre son entreprise
Vendre son entreprise est une transaction stratégique qui ne s’improvise pas. La cession a un prix qu’il faut prévoir : audits, perfectionnement de l’outil de production, rémunération ...