Loi TEPA : encore des changements en 2013

Fiscal

La loi TEPA a été considérablement modifiée au cours de l’année 2012 et ce n’est qu’un début. En effet, cette loi risque de subir de nouveaux aménagements en 2013, et les rumeurs vont bon train. 

Stricte application du slogan "Travailler plus pour gagner plus", la loi du 21 août 2007 dite TEPA (Travail Emploi Pouvoir d'Achat) avait instauré pour les heures supplémentaires et certains jours de repos non pris des allègements fiscaux et sociaux.

Cependant cette loi a subi de multiples modifications. La réduction de la loi TEPA n’a cessé depuis 2010.
 

Aujourd’hui, « TEPA » est en état de mort clinique.

 

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier a été la première mesure à disparaître. Un coût de 1 milliard d’euros, une incapacité à faciliter l’accession à la propriété…

Le bouclier fiscal et les fonds de TEPA ont été eux aussi victimes d’un travail de sape effectué pendant trois ans par l’opposition, mais aussi par certains parlementaires de la majorité. .

La réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME a été rabotée. Le taux de réduction a été ramené de 75% à 50%, dans une limite fixée à 50.000 euros, pour éviter les montages abusifs…

La défiscalisation des heures supplémentaires a été jugée, dans un rapport, extrêmement coûteuse pour les finances publiques

  • plus de 4 milliards d’euros
  • et surtout complètement inefficace.

Elle n’a eu aucun impact sur la croissance ou l’emploi, puisque les salariés ont gagné plus, mais en travaillant autant…

L’allègement des droits de succession et de donation est la seule mesure de la loi TEPA qui devrait rester inviolée.

En somme il ne reste presque plus rien de cette loi emblématique et ce depuis 2010.

Alors à quand une suppression de la loi TEPA ?

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