Bénéficiez des résultats de cession de votre entreprise ?

Vous avez décidez de céder votre entreprise pour un départ à le retraite ou autre. Dans les faits, une fois votre entreprise vendue, les résultats de celle-ci ne vous concerne plus  sauf si vous si vous introduisez  une condition  de earn out. Nos recommandations. 

L’earn out

L'earn-out est une clause qui permet d'indexer une partie du prix de la transaction sur les résultats futurs de la société achetée. Deux modalités sont alors envisageables : soit l'acheteur prend le contrôle de la totalité du capital de la cible sur la base d'un prix plancher, qui ne pourra être revu qu'à la hausse, soit-il n'achète qu'une quote-part du capital à un certain prix et achètera le solde ultérieurement sur la base des résultats futurs de l'entreprise. Les critères d'indexation du prix peuvent être les suivants : multiple du résultat d'exploitation, de l'excédent brut d'exploitation, voire du résultat courant.

Rédaction de la clause

La rédaction de la clause doit être rigoureuse et détaillée, surtout en ce qui concerne les éléments qui serviront de base au calcul du complément de prix, afin que celui-ci soit clairement déterminable et qu’aucun conflit ne puisse survenir quant à son calcul. Le risque de l’indétermination du prix de cession.  Le premier risque souvent associé à la clause d’earn out est le risque de nullité de la vente pour indétermination du prix de cession. L’article 1591 du Code civil applicable à toute opération de vente et donc notamment aux opérations de cession d’actions ou de parts sociales dispose que "Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties". L’article 1592 du Code civil complète ce principe en disposant que « Il peut cependant être laissé à l’arbitrage d’un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l’estimation, il n’y a point de vente ». La méthode de détermination du référentiel comptable utilisé. Puisque la clause de earn out a vocation a être appliquée postérieurement à la cession des actions ou parts sociales, le rôle de chacune des parties dans ce calcul devra être précisé. Si le vendeur qui était l’ancien dirigeant social de la société cible conserve son mandat après la cession (dans l’hypothèse d’une opération de LMBO par exemple) il sera en position favorable pour vérifier que l’évaluation du référentiel comptable choisi est conforme à la réalité sociale. En revanche, si ce vendeur a quitté l’entreprise, il sera important de lui ménager un droit d’audit des comptes de références afin de vérifier l’absence d’erreurs de calcul dans la fixation de l’EBE ou du résultat net.