Indemnités de frais: les sommes à déclarer

Fiscal

En tant que dirigeant, vous pouvez choisir entre ces deux formes pour vous faire rembourser les frais que vous exposez pour le compte de votre société. Mais il convient de respecter un certain nombre de règles pour les optimiser fiscalement.

La déduction forfaitaire de 10 % (régime de droit commun)

 

Cette déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement retranchée des salaires déclarés par chacun des membres du foyer fiscal. Elle n’est donc pas à déduire.

Elle couvre les dépenses professionnelles courantes liées à l'emploi ou à la fonction, comme :

  • les frais de déplacements du domicile au lieu de travail

  • les frais de restauration sur le lieu de travail

  • l’achat de documentation personnelle (non fournie par l'employeur)    

Les gérants et associés de certaines sociétés ont un régime d'imposition spécifique (prévu à l'article 62 du code général des impôts) dont le fonctionnement est aligné sur celui des salariés. Leurs rémunérations sont imposées selon les mêmes règles que les salaires. Ils bénéficient donc également de la déduction forfaitaire de 10 %.

Bon à savoir. Il est possible de  renoncer individuellement à cette déduction forfaitaire, et demander, sous certaines conditions, la déduction de ses frais réels.

Attention.  La déduction de 10 % ne peut jamais être appliquée en même temps que la déduction des frais réels.

 
La déduction des frais réels (régime optionnel)

 

Les frais réels sont déductibles du revenu brut dans certaines conditions. Cette option est individuelle et peut être opérée séparément par chaque membre du foyer fiscal. Peuvent être déduits au titre des frais réels :

  • les frais effectivement acquittés au cours de l'année d'imposition ;

  • en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu ;

  • dès lors qu'ils sont justifiés ;

  • et inhérents à la fonction ou à l'emploi exercé.


À titre d'exemple, on notera :
 

  • les frais d'usage à des fins professionnelles du véhicule personnel ;

  • les frais de transport du domicile au lieu de travail ;

  • les frais supplémentaires de repas.

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