Les fonds propres

Comptabilité

Comment différencier les produits de dette et les produits de fonds propres ? La distinction entre les produits de dette et de fonds propres est nécessaire et même indispensable pour l’appréciation du niveau d'endettement d’une entreprise  et la détermination de son résultat. 

 

 


Capitaux propres et Fonds propres : définition

Les différences fondamentales entre les dettes et les capitaux propres



 

Capitaux propres et Fonds propres : définition

 

Il convient de distinguer la notion de capitaux propres de celle plus large de fonds propres. Ces derniers n'ont pas de véritable existence juridique, même s'ils sont pleinement utilisés en comptabilité ou en analyse financière. Les fonds propres se composent, en plus des capitaux propres, des « autres fonds propres ».

Au plan comptable, les capitaux propres englobent :

  • le capital,
  • les primes d'émission et primes assimilées,
  • le résultat de l'exercice,
  • les subventions d'investissement,
  • les provisions réglementées,
  • les réserves.
 

Et les "autres fonds propres" :

  • les produits d'émission de titres participatifs,
  • les avances conditionnées.
 

Pour autant, la notion de fonds propres n’est pas limitative. Elle peut en effet évoluer au gré des innovations financières. En outre, elle fait parfois l’objet d’interprétations diverses. C’est notamment le cas lorsque sont inclus dans les fonds propres, à des fins d’analyse financière, les prêts participatifs ou encore les dépôts en compte courant des associés.


Les différences fondamentales entre les dettes et les capitaux propres

 
  1. Les capitaux propres correspondent aux fonds provenant soit des actionnaires, c'est-à-dire des associés, soit des bénéfices  de l'entreprise ; les dettes correspondent à des fonds remboursables aux créanciers de l’entreprise (établissements de crédit, État…) ;
  2. La détention de capitaux propres donne le droit de participer à la vie sociale de l'entreprise ;
  3. La rémunération des capitaux propres s'impute après le résultat. Fiscalement, cette rémunération n'est ainsi pas déductible  pour l’entreprise ; en outre, elle n’est pas due en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice ;
  4. La rémunération des dettes est une charge au compte de résultat ; elle est déductible fiscalement ;
  5. Les capitaux propres ne sont assortis d’aucune échéance de remboursement. Leur remboursement est subordonné au  remboursement des créanciers en cas de liquidation de l’entreprise. 

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