Bulletins de paye : tous les changements à partir de Janvier 2015

Social

PASS, SMIC, GMP, nouvelles cotisations, nouveaux taux, nouvelle réduction Fillon : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l’établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2015.


 

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

 
Pour toute l’année 2015, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3.170 € par mois, soit 38.040 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,31 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.
 
Nota : le plafond horaire ayant également augmenté (24 € au lieu de 23 €), la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires est également revalorisée.
 

Nouveau SMIC

 
Tant en métropole que dans les départements et collectivités d’outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 9,61 € de l’heure (au lieu de 9,53 €auparavant), soit 1.457,52 € par mois pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine.
 
A noter: par suite de cette augmentation du SMIC, sont également modifiés les salaires des apprentis, ainsi que ceux des jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
 

Nouvelles cotisations

 
A partir de ce mois de janvier 2015, entrent en vigueur la nouvelle « cotisation syndicale », due par toutes les entreprises, ainsi que la « cotisation pénibilité », due par certaines d’entre elles seulement.
 
Cotisation syndicale
Cette nouvelle cotisation est exclusivement patronale. Elle est destinée à financer le fonctionnement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
 
Son taux est fixé à 0,016 % du salaire brut de chaque salarié (y compris de celui des Gérants minoritaires ou égalitaires), et elle sera recouvrée par les URSSAF.
 
Cotisation pénibilité
Cette autre cotisation, exclusivement patronale également, n’est due que par les employeurs dont un salarié est exposé, au-delà des seuils autorisés et après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels qui lui ouvre droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Pour 2015, peuvent être concernés les salariés qui effectuent un travail de nuit, un travail répétitif ou en milieu hyperbare. Si un seul salarié est exposé à un facteur de risque, le taux de la cotisation est fixé à 0,10 % de son salaire brut. Si plusieurs salariés sont exposés, il est fixé à 0,20 %.
 

Taux de cotisations modifiés

 
Sont modifiés, à la hausse, les taux des cotisations suivantes :
 

  • La cotisation d’assurance vieillesse de base plafonnée
  • La cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée
  • Les cotisations de retraite complémentaire des cadres et des non cadres
  • La cotisation patronale plafonnée d’assurance vieillesse due au titre des VRP multicartes, laquelle passe de 6,68 % à 6,75 %.


A noter : les taux modifiés sont mentionnés en caractères rouge dans nos tableaux habituels (liens ci-dessous)
 
En revanche, le taux de la cotisation patronale d’allocations familialesest ramené à 3,45 % (au lieu de 5,25 %), pour les salariés (autres que les Gérants) dont le salaire brut n’excède pas 1,6 SMIC, soit 2.332,03 € par mois.
 
Enfin, sont également susceptibles d’être modifiées, à partir de ce 1er janvier, la cotisation accident du travail (le nouveau taux a dû vous être signifié par courrier), ainsi que le versement transport le cas échéant.
 
A noter: le versement transport n’est dû que dans certaines communes et uniquement par les entreprises qui compte plus de 9 salariés. Pour connaître le taux applicable dans votre commune, l’URSSAF propose désormais un module de recherche sur son site  www.urssaf.fr.

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