Vous êtes le trésorier d’une association et vous vous posez certaines questions… Dois-je obligatoirement demander une cotisation ? À qui et quand puis-je réclamer une cotisation ? Quand est-ce que les membres doivent régler leur cotisation annuelle ? Comment fixer le montant d’une cotisation ? C’est pourquoi LebonExpertComptable.com vous donne tous ses petits secrets pour bien gérer vos cotisations annuelles, et connaître vos droits & vos devoirs.
Qu’est-ce qu’une cotisation ?
D’après la loi 1901, est considérée comme
cotisation toute
contribution financière que peut éventuellement demander une
association (elle n’est pas obligatoire). Les membres de l’association s’acquittent alors de cette
adhésion dans le but d’équilibrer les comptes de l’association.
Quelles sont les conditions pour demander une cotisation annuelle ?
Toute association souhaitant demander à ses membres de
régler une cotisation, doit respecter certaines conditions, que sont :
- Prévoir les statuts de l’association.
- Démontrer que le membre a adhéré de son propre gré, grâce au bulletin d’adhésion.
- Obtenir l’accord des parents ou du tuteur, dans le cas d’une personne mineure.
- S’engager à ne pas demander de cotisations auprès des prestataires de l’association.
- Dispenser le cas échéant certains membres de l’association du paiement total ou partiel de la cotisation selon la « qualité » de chaque adhérent.
Comment fixer le prix de la cotisation ?
Le
montant de la cotisation est fixé librement par l’association. Il est souvent proportionnel aux besoins de celle-ci, de façon à assurer son bon fonctionnement. Ce montant est donc libre, mais ne doit pas être trop élevé à défaut d’être considéré comme une volonté de thésauriser/épargner sans qu’il y ait de projet à financer à côté. Pour recevoir en temps et en heure les
règlements de ses adhérents, il faut fixer dans les statuts au préalable une date de paiement et une fréquence. Selon ce qui a été prévu dans les statuts ou le règlement intérieur, vous pouvez procéder au
remboursement de tout ou partie d’une cotisation, sans que cette action soit considérée comme une réduction d’impôt. En bref, bien que son montant soit libre, une
cotisation annuelle ne doit être en aucun cas un moyen de régler en tant que membre, une prestation de service donnée par l’association. Désormais, vous avez toutes les clés en mains pour
être un bon trésorier d’association ! Il ne vous manque plus qu’un
outil en ligne pour dématérialiser votre comptabilité…
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