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Déclaration des montants sur les indemnités de frais

Le dirigeant d’entreprise a le choix entre deux formes pour se faire restituer les dépenses occasionnées au compte de la société. Toutefois, il est plus adéquat de prendre en compte quelques règles pour une optimisation fiscale.

Régime de droit commun : La déduction forfaitaire de 10 %

La déduction forfaitaire de 10 % est retranchée systématiquement des salaires dont la déclaration a été faite par chaque membre du foyer fiscal. De ce fait, elle ne peut donc pas être déduite. Elle permet la couverture des dépenses professionnelles courantes relatives à l'emploi ou à la fonction, telles que :
  • les coûts de déplacements du domicile au lieu de travail
  • les coûts de restauration sur le lieu de travail
  • l’achat de documentation personnelle, qui n’est pas distribué par l'employeur
Certains dirigeants et associés d’entreprises détienne un régime d'imposition particulier, conjecturé à l'article 62 du code général des impôts, et auquel fonctionnement est accordé sur celui des salariés. L’imposition de leurs rémunérations est effectuée en fonction des mêmes règles que les salaires. De ce fait, ils sont aussi privilégiés de la déduction forfaitaire de 10 %. A noter : Abdiquer de manière individuelle à cette déduction forfaitaire est impossible, ainsi que de demander, néanmoins sous conditions, la déduction des frais réels. Mise en garde : Il n’est jamais permis d’imposer la déduction de 10 % en même temps que la déduction des frais réels.

Régime optionnel : La déduction des frais réels

Dans certains critères, les dépenses réelles peuvent être déduites du revenu brut. Il faut savoir que cette option est spécifique à chaque membre du foyer fiscal et peut être manœuvré indépendamment par chacun d’eux. Les dépenses déductibles à l’ordre des frais réels sont les dépenses :
  • payés au cours de l'année d'imposition ;
  • en vue de l’appropriation et de la sauvegarde du bénéfice ;
  • du moment qu'ils sont justifiés ;
  • et adhérents à la fonction ou à l'emploi exercé.
En guise d'exemple:
  • les dépenses d'usage pour des besoins professionnels du véhicule personnel ;
  • les dépenses de transport du domicile au lieu de travail ;
  • les dépenses supplémentaires de repas.

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