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Les points clés du plan comptable SCI

La SCI ou la société civile immobilière est un outil prépondérant quand il est question de gérer les biens, la succession et même l’optimisation fiscale. Cependant, elle est maintenue comme une société régie sous les règles comptables et juridiques qui sont à respecter. Donc, malgré le fait que la société relève d’une gestion simple, beaucoup s’épargnent des obligations déclaratives.

Les obligations comptables

Aucune obligation comptable spécifique n’est à rattachée à la société civile immobilière. Le problème, c’est qu’on a tendance à estimer que quand une SCI ne génère pas de revenu, il n’est pas utile de tenir une comptabilité. Alors que dans plusieurs cas, il est de mise de tenir une réelle comptabilité afin de contrôler les manœuvres de la société. Quand le dirigeant d’une SCI doit adresser des comptes annuels aux associés, et qu’il tient à sa notoriété vis-à-vis de ces derniers, il est donc contraint à établir un bilan d’un compte de résultat en vue de la rédaction correcte de cette note d’information. Dans les cas de contrôle fiscal, la société devra confirmer la réalité de ses bénéfices et de ses revenus. C’est un risque de contrôle effectué par l’administration fiscale qui exige que les pièces justificatives soient classées et présentées sous forme de récapitulatifs annuels. De ce fait, une SCI est dans l’obligation d’adresser un compte de résultat annuel. Pour le cas de cession ou de retrait d’un associé de la société, le gérant devra prendre en compte ses apports en compte courant afin de mesurer la valeur de ses parts sociales, ainsi que le solde des dettes de la SCI, ses créances, etc. Pour ce faire, la société doit épouser la valeur de ses biens en établissant un bilan comptable annuel.

Les obligations juridiques

Une fois tous les ans, au minimum, le dirigeant d’entreprise se doit d’adresser u compte rendu de sa gestion auprès des associés. Une admission de compte devant contenir un rapport écrit sur l’activité de la SCI sur l’année ou tout au long de l’exercice écoulé qui affiche les bénéfices acquis ou potentiels ainsi que des pertes exposés ou potentielles. Pour rassembler tous les membres d’une SCI, l’assemblée générale est un moyen de la faire. Les participants s’exécutent à la ratification des procédures via un vote. Ainsi, ils confirment l’élection du dirigeant, les décisions importantes concernant les travaux, les achats et les ventes, ainsi que les comptes de la SCI. Les statuts indiqueront la décision de la fréquence et de la démarche de la tenue des assemblées. Mais une assemblée annuelle devra nécessairement se faire pour approuver les comptes. Les décisions prises au cours de l’assemblées sont rapportés sur écrit dans un procès-verbal. C’est un document remmanchant le nom des membres présents, les décisions prises et la nature des sujets parlementés. Le procès-verbal est alors signé par le dirigeant et sont toujours accessibles aux associés. Dans plusieurs cas, l’assemblée générale d’une SCI s’effectue de manière factuelle. Mais ça ne veut pas pour autant dire que la démarche doit être sous-estimée. En effet, l’administration fiscale est dans la possibilité de, par exemple, procéder à la déclaration de votre SCI fictive et vous revendiquer la liquidation de celle-ci dans le cas échéant où vous ne respectez pas les règles de fonctionnement.

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