Depuis ces dernières années, le nombre de contrôles Urssaf s’accroit. Sur 10 entreprises sujettes de contrôlés, 6 sont redressées. Qu’est-ce qu’il faut faire pour se précautionner de ce contrôle ?
Il est établi que certains domaines d’activités intéressent les contrôleurs Urssaf plus que d’autres, notamment le bâtiment, le gardiennage ou les hôtels, cafés et restaurants, dans lesquels il est fréquemment prospecté des travailleurs non déclarés. Mais d’autres secteurs attirent également leurs attentions. Comme c’est le cas des sociétés bénéficiant de considérables exonérations de cotisations patronales ou bien si les déclarations sociales de celles-ci présentent des irrégularités flagrantes. Il faut savoir que les contrôles résultant de dénonciation d’un tiers sont fréquents.
2 types de contrôle sont à noter : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. Peu importe le cas, les inspecteurs n’arrivent pas de manière inopinée et vous en êtes informé via un avis de passage au moins 15 jours avant. Dans les cas d’empêchements, vous pouvez contacter l’inspecteur dont en dépend votre dossier.
Les points fréquemment contrôlés
LES EXEMPTIONS DE CHARGES
De même que les entreprises qui bénéficient d’exonérations d’impôts et de taxes sont plus exposées aux risques de subir un contrôle fiscal, celles qui bénéficient d’exonérations de charges sont assujetties étroitement aux contrôles Urssaf. Conseil :
Il faut être très alerte. Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des exonérations sont très rigoureuses et fluctuent incessamment, d’autant plus que les calculs sont couramment complexes. Le contrôleur Urssaf sera alors inébranlable sur l’application des textes. C’est pourquoi il est préférable et judicieux de se faire accompagné par un expert comptable. LES AVANTAGES EN NATURE
Les avantages en nature sont estimés tel un complément de salaire et sont soumis aux cotisations sociales. Ne négligez rien de ce qui est à déclarer : voiture, logement, mise à disposition par l’entreprise d’outils issus des nouvelles technologies comme un téléphone ou un ordinateur. Conseil :
Certains avantages font l’objet d’exonérations de cotisations sociales sous condition de ne pas excéder une certaine limite, tel que les chèques cadeaux par exemple.
LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
Contrairement aux avantages en nature, les remboursements de frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations et ils font donc l’objet de contrôles spécifiques.
Conseil :
Vous devez être en de justifier les déplacements réalisés en n’oubliant pas d’indiquer l’identité des personnes invitées au restaurant et sauvegardez bien les factures.
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