Etant l’une des composantes de la contribution économique territoriale, le calcul de la CFE ou de la cotisation foncière des entreprises est basé sur la valeur locative des biens dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de son exploitation. Eclaircissements.
Une contribution et deux cotisations
La CET. En 2010, la CET ou la contribution économique territoriale a substitué la taxe professionnelle. Elle est constituée de deux contributions dissemblables : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La CFE. Le calcul de la CFE ou de la cotisation foncière des entreprises est basé, par principe, sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de son activité, à l’expiration de la période de référence. Les contribuables Excepté les cas d’exonérations, toute entreprise est redevable de la cotisation foncière des entreprises. Et dans tous les cas, elle est redevable d’une cotisation minimum dont le calcul est effectué à partir d’une base avec un montant fixé par les collectivités locales. La CVAE. Le calcul de la CVAE ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, comme explique son nom, est effectué à partir de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise. Les contribuables Pour cette cotisation, celle-ci est, en général, arriérée par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires au minimum égal à 500 000 € (même si celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur, mais au moins égal à 152 500 €, sont également assignées à des obligations déclaratives).
Base d’imposition de la CFE
Les biens imposables d’une taxe foncière sont donc les cibles. Ceux à la disposition de l’entreprise à l’expiration de la période de référence (l’avant-dernière année préludant celle de l’imposition ou le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette même année s’il ne se recoupe pas avec l’année civile). Pour que le bien soit soumis à la CFE, celui-ci doit être affecté à fin professionnel, notamment, peut être utilisé tel un instrument de travail. De manière contrainte. Il est donc important de prendre les biens à l’actif de l’entreprise en compte, et également ceux qu’elle a engagé en location ou en crédit-bail, ou bien qu’elle utilise gratuitement.
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