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SARL: Augmentation de capital

Les jeunes entreprises sont souvent amenées à augmenter leur capital, dont le capital social initial est réduit. Actuellement, les règles ne sont plus les mêmes. Les raisons d’augmentation de capital Les entreprises peuvent être poussées à augmenter leur capital social pour nombreuses raisons et à la suite de différents évènements. Ce qui peut être le cas si la création d’une société ait été effectuée avec un capital réduit. Quand votre entreprise se développe, il sera requis d’augmenter le capital afin de satisfaire les besoins de financement et de rassurer les banques et les créanciers. Cette augmentation de capital sera également requise dans le cas où votre société a connu des pertes et que l’ensemble des capitaux propres devient postérieur à la moitié du capital social, ou si un nouvel associé arrive et finance la création de ses parts par une souscription en numéraire ou un apport en nature. Les formalités La décision d’augmentation du capital social devra être prise en assemblée générale extraordinaire. Ensuite, il vous faudra souscrire votre procès-verbal auprès des impôts dans une échéance d’un mois, puis publier une annonce légale dans un journal habilité, et enfin,  effectuer le dépôt de votre dossier au CFE ou au Centre de formalités des entreprises. Libération préalable du capital social Jusqu’à lors, la condition préalable pour augmenter le capital social était d’avoir procéder à la libération de tous les apports en numéraire. De ce fait, dans le cas où, qui est en cas assez général, vous aviez, lors de la constitution de votre société, choisi pour une libération du capital sur cinq ans, vous deviez exiger, en tant que gérant, que les associés exécutent leur obligation dans de brefs délais. Ce n’est plus le cas ! La loi Warsmann de simplification du droit du 22 mars 2012 (n° 2012-387) stipule que cette condition n’est plus requise. Dors et déjà, ce qui est le cas pour les sociétés anonymes, la libération d’un quart des apports doit être effectuée au moment de la souscription (contre 20 % avant). Et la libération des trois quarts qui restent peuvent intercéder dans une échéance de cinq ans à partir du jour où l’augmentation de capital est rendue définitive (art. 223-32 du Code de commerce). A noter : Augmenter le capital vous bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu équivaut à 22 % du solde des versements réalisés avant la clôture de vos comptes.

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