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Dirigeants d'entreprise : Le crédit d'impôt pour leurs formations

Les entreprises occasionnant des frais de formation en faveur de leurs dirigeants bénéficient d’un crédit d’impôt, sous condition de respecter certaines restrictions.

Les bénéficiaires

Qu’il s’agisse d’un exercice à titre individuel ou d’un exercice sous forme sociétaire, à savoir un gérant de SARL ou d’EURL, un dirigeant de SA ou de SAS, ces derniers peuvent y prétendre tant que leur entreprise est soumise à un régime réel d’imposition.

Le montant du crédit

Le solde du crédit est déterminé au produit du nombre d’heures engagées en formation par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année auquelle s’effectue le calcul  du crédit d’impôt. Cependant, il est limité d’un plafond de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. Dans les cas de clôtures d’exercice en cours d’année, le calcul du crédit sera effectué avec la prise en compte des heures engagées en formation au cours de la dernière année civile passée.

Les formalités d’obtention

Quel que soit votre cas, vous devez remplir une déclaration particulière, jointe à la déclaration annuelle de résultat dans le cas où vous êtes sous le régime de l’impôt sur le revenu. Il est fortement recommandé de sauvegarder les conventions de formation originales, et à défaut, les bons de commande et/ou factures afin de répondre de la nature de la formation effectuées lors des contrôles.

A noter.

Les frais relatifs aux formations demeurent, comme pour ceux des salariés, déductibles de votre bénéfice imposable.

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