La profession de médecin peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques. Découvrez les différentes formes de sociétés pour exercer en tant que médecin et les obligations fiscales ou comptables en découlant.
Les différentes formes de sociétés pour exercer en tant que médecin
En tant que médecin, vous avez plusieures statuts juridiques pour exercer votre profession libérale. Ainsi votre activité pourra être exercée seul ou vous associant avec d’autres médecins. Le médecin exerce son activité seul, c’est à dire à titre individuel: dans ce cas, les deux formes juridiques sont:
- la SELURL (société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée) ou
- la SELASU (société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle) dont les caractéristiques reprennent celles de la SARL et de la SAS
Le médecin exerce son activité en s'associant avec d’autres médecins :
- la SCP (société civile professionnelle),
- la SCM (société civile de moyens),
- la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ou
- la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée).
Obligations comptables et fiscales du médecin qui exerce son activité seul
Le médecin Le régime du micro-BNC pour un médecin: gestion administrative et comptable simplifiée
Le régime dit micro BNC est applicable pour les médecins dont le montant total des recettes annuelles n’excède pas 33 100 € et permet d’avoir des formalités administratives ultra-simplifiées. En effet, il suffit de tenir à jour un fichier des recettes, remboursements de frais et avantages en nature, d’en faire la somme, puis de les déclarer dans la bonne case de la déclaration sociale annuelle. Attention si votre activité a été lancée en cours d'année, le seuil sera ajusté au prorata temporis de la durée d'activité durant l'année. Sous ce régime, Vous ne déduisez pas vos charges réelles. Vous bénéficiez en pratique d’un abattement forfaitaire de 34 % calculé sur vos recettes encaissées. En d’autres termes, vous n'êtes imposé que sur 64 % de vos revenus.
Le régime de la déclaration contrôlée
Si vous dépassez le seuil de 33 100 € de revenus annuels, vous êtes dans l’obligation de tenir une comptabilité complète de trésorerie avec un compte de résultat et un bilan. Sous ce régime vous devrez détenir un compte bancaire professionnel, devrez faire non pas 1 mais 2 déclarations fiscales (déclaration fiscale professionnelle 2035 et déclaration de revenu 2042).
Obligations comptables et fiscales du médecin qui exerce son activité en s'associant avec d’autres médecins
Dans ce cas, comme nous l’avons décrit, le médecin a plusieurs choix de structures juridiques. Bien évidemment, les obligations comptables de ces sociétés sont plus lourdes et s’apparente beaucoup plus aux obligations des sociétés commerciales avec la nécessité de tenir une comptabilité en partie double et des comptes annuels.
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