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Tout savoir sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

Si vous êtes sur le point de lancer votre entreprise et voulez bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (aussi appelé micro entrepreneur) pour bénéficier d'un statut allégé, faites attention aux pièges liés au calcul des plafonds du chiffre d’affaires.  

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Le régime du micro-entrepreneur (attention on ne parle pas ici du statut juridique qui est celui de l'entreprise individuelle), est un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires. Il a un avantage certain en ce qu’il applique le principe « pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations ».  Mais attention, ce régime ne s'applique que si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.

Le chiffre d’affaires c’est quoi?

Le chiffre d'affaires (CA) est le total des ventes et/ou prestations  réalisées par l’auto-entrepreneur avec des tiers dans le cadre d’une activité normale. Attention, ce n’est pas du tout votre bénéfice qui est votre gain réel.

Quels sont les seuils du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur?

Le régime simplifié s'applique tant que le chiffre d’affaire hors taxe annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :
  • 170 000 € pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration et de fourniture d'hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)
  • 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

Le piège de la création en cours d'année et du calcul des seuils

Nous avons vu de nombreux auto-entrepreneurs d'être pénalisés pour avoir dépassé les seuils définis ci-dessus. En effet, le problème se pose lorsque votre activité est créée en cours d'année. Dans ce cas les seuils doivent être appréciés au prorata du temps d'exercice de l'activité. C’est dans le calcul de ce pro rata que beaucoup de nos clients se trompent. Le prorata signifie le seuil limite diminue en fonction du temps écoulé. Prenons un exemple simple: vous commencez votre activité exactement en milieu d'année. Les seuils ci-dessus seront diminués par 2.

Que se passe-t-il en cas de dépassement de seuil ?

Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, vous pourrez conserver le régime de la micro-entreprise. Par contre, si vous dépassez le seuil sur 2 années consécutives, vous basculerez sur le régime de droit commun de l'entreprise individuelle. Voir également: Auto-entrepreneurs : Tout savoir sur les changements pour 2019

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