Traitement en France
Vous voulez vous lancer dans le monde de l’entreprise et vous souhaitez par exemple créer votre propre start-up ? Pourquoi ne pas créer une SAS ? C’est-à-dire une société par actions simplifiées. De plus, le dirigeant qui a la fonction de Président, peut être une personne physique ou une personne morale, une personne physique peut être salariée. Enfin, sachez que si vous avez prévu dans votre business plan une levée de fond ultérieure de votre entreprise, il vaut mieux choisir la SAS. Nous allons voir ensemble les étapes de création d’entreprise en ligne puis les avantages de la SAS !
Créer votre SAS en ligne : les étapes
La rédaction des statuts de la SAS
Rédiger les statuts est le premier et plus fondamental acte de la création de votre SAS. Compte tenu de la complexité de cette étape, nous vous conseillons de passer par une plateforme en ligne spécialisée. Tout d’abord, il faut dénommer la société, c’est-à-dire indiquer le statut juridique. Vous devrez donner sa forme, sa dénomination sociale (le nom commercial de la société) mais aussi l’adresse de son siège social. Il faudra indiquer la répartition des actionnaireset des actions. Puis vous donnerez le montant du capital social et les apports. Puis il faut indiquer la durée de vie de la SAS, la plupart du temps elle est de 99 ans. Ensuite, vous préciserez les bornes de l’exercice social de la SAS son objet social. Vous donnerez aussi les règles de fonctionnement de votre société !
La constitution du capital social
Le capital social est le fond de départ. Vous pourrez libérer 50% du capital social lors de la constitution de la SAS et le reste dans les 5 années qui suivent. Vous pourrez opter pour le capital variable. Cela vous évitera de faire une modification des statuts si vous voulez l’augmenter. Vous pourrez faire un apport en numéraire, un apport en nature ou un apport en industrie. En cas d’apports en nature, la désignation d’un commissaire aux apports peut s’imposer. Vous devrez le déposer sur un compte bancaire professionnel ou dans une caisse de dépôt.
Publication d’une annonce légale
La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour créer une SAS. Vous pouvez le faire en ligne sur site spécialisé. Si vous remplissez bien le formulaire en ligne, l’attestation de parution de l’avis de constitution vous sera envoyée pour la somme de 150€ environ.
Monter un dossier d’immatriculation
Le dossier de création est la dernière étape de la création d’une société et permet d’obtenir l’immatriculation au registre du commerce. Vous devrez donner les statuts signés et paraphés. Vous transmettrez aussi une attestation de dépôt des fonds ainsi qu’un justificatif de domicileprouvant l’occupation du siège social de la SAS. Une photocopie d’une pièce d’identité du Président de la SAS est nécessaire. Une attestation sur l’honneur de non condamnation est aussi exigée de la part du gérant. Vous compléterez le formulaire M0 et donnerez aussi l’attestation de la publication d’annonce légale. Les frais de greffe sont de 66.20€. Votre extrait kbis sera disponible 48 heures après le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce compétent ou au centre de formalités des entreprises (CFE).
Les avantages d’une SAS
Un fonctionnement souple
Le statut juridique de la SAS offre différents avantages. Nous vous conseillons cette forme juridique si vous voulez monter start-up, un cabinet de conseil ou une société avec un projet de développement fort et rapide. En effet, son fonctionnement est d’une grande souplesse !
De nombreux avantages financiers
La possibilité de choisir entre capital fixe ou variable, est également un autre plus de la SAS. Avec la SAS, les actionnaires sont responsables à la hauteur de leurs apports. Pour les impôts, vous pourrez opter pour l’impôt sur le revenu durant 5 ans à la place de l’impôt sur les sociétés. Au niveau de la rémunération, vous pourrez faire un arbitrage entre dividendes et salaire. De plus, il faut savoir que les frais de transmission sont très bas. En effet, ils ne sont que de 0.1% de droits d’enregistrement au lieu de 3% pour une SARL et la fiscalité pour les cessions d’actifs est plafonnée à 5 000€.
Des avantages sociaux
Si vous vous versez au moins un salaire de 501€ vous pourrez bénéficier du statut d’assimilé salarié et non de TNS. Donc, vous serez au régime général de la sécurité sociale qui est le régime de la plupart des travailleurs. Ce régime social est très protecteur ! Toutefois, vous devrez payer des charges sociales à la hauteur de 70% de votre rémunération car il faut compenser la bonne protection sociale. C’est le prix à payer pour travailler en toute sérénité !
Ainsi, la SAS s’impose comme une forme juridique souple car son fonctionnement n’est complétement encadré par le code du commerce comme c’est le cas d’une SARL par exemple. Elle offre aux jeunes entrepreneurs des bonnes possibilités de développement ! Vous savez désormais répondre sans problème à la question comment créer une entreprise en ligne !
