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Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises du 13/03/2020

Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises du 13/03/2020

Après la déclaration du Président de la République Française, Emmanuel Macron, le jeudi 12/03/2020 à 20h, un premier ensemble de décisions ont été prises au niveau de l'état pour soutenir l'ensemble des acteurs de l'économie française et limiter les impacts de la crise économique liée au Coronavirus COVID-19.

Le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a instigué la création d'une cellule de crise au sein de son Ministère, cellule qui travaille quotidiennement sur la collecte des informations concernant la santé des entreprises et facilite les prises de décision en fonction des retours du terrain. 

Cet article vous présente les principales mesures prises pour assister l'économie des entreprises dès le 13/03/2020. 

Les premières mesures d'aide aux entreprises face au Coronavirus COVID-19 du 13 mars 2020

A l'issu de la déclaration du Président de la République Française, Emmanuel Macron, le jeudi 12/03/2020 à 20h, le Gouvernement français a mis en place immédiatement un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises françaises face à la crise du Coronavirus COVID-19. Nous détaillons ici chacune des mesures : 

  • Des délais des paiements des échéances sociales et fiscales sont applicables :
    • Pour les entreprises : les cotisations Urssaf patronales et salariales peuvent être reportées intégralement ou en partie sans aucune pénalité. De plus, un report ou un délai est également proposé pour les cotisations de retraite complémentaire (plus d'infos).  
    • Pour les indépendants : l'échéance prévue le 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Cette mesure est automatique et ne nécessite aucune démarche. Le montant de cette échéance sera reportée et lissée d'avril à décembre 2020 (plus d'infos).  
  • Sont proposées d'éventuelles remises concernant les impôts directs (impôts sur les sociétes). Les entrepreneurs doivent dans ce cas en faire la demande au service concerné. 
  • Le rééchelonnement des crédits bancaires peut être proposé, les entrepreneurs doivent pour cette démarche contacter leurs banques ou organismes de crédits pour connaitre les modalités d'application. 
  • Bpifrance est également mobilisé face à cette crise afin de pour garantir des lignes de trésorerie bancaires. 
  • L'état demande aux entreprises dans cette période de ne pas procéder à des licenciements et propose dans ce cadre des dispositifs de chômage partiel, dispositifs qui sont dans le cadre du COVID-19 à la fois simplifiés et renforcés. Les demandes concernant le chômage partiel doivent être adressés au Ministère du travail.
  • Dans le cas des marchés publics concernant l'état et les collectivités locales, le COVID-19 est considéré comme un cas de force majeure qui rend non valide toutes les clauses de pénalités de retard. 

L'état propose également via la DIRECCTE de chaque région française un interlocuteur dédié 

La liste des interlocuteurs de chaque DIRECCTE régionale est proposée dans le document PDF suivant :  https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Sources & informations complémentaires 


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