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Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : quand payer la TVA ?

Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : quand payer la TVA ?

Il peut s’avérer utile pour un auto-entrepreneur de savoir quand payer la TVA puisque depuis le 1er janvier 2018 et le doublement du seuil du chiffre d’affaire, un auto-entrepreneur peut être dans l’obligation de payer la TVA.

Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel dont le chiffre d’affaire n’excède pas un certain seuil. A la création de son entreprise, l’auto-entrepreneur est sous le régime de la franchise en base de TVA, c’est à dire qu’il n’est pas assujettis à la TVA et par conséquent ne la paie pas.

A partir de quand un auto-entrepreneur doit-il payer la TVA ?

Un auto-entrepreneur est dans l’obligation de payer la TVA lorsque son chiffre d’affaire est supérieur au seuil autorisé. Il bascule alors dans le régime réel de la TVA. 

Le dépassement du chiffre d’affaire

Il y a deux cas de figure : 

  • Lorsque les seuils de tolérances sont dépassés et cela durant deux années consécutives, la TVA s’applique automatique à partir de la troisième année.

Pour rappel, les seuils de tolérance sont les suivants :

  • 85 800€ pour les activités professionnelles 
  • 34 400€ pour les activités de service
  • Lorsque les seuils majorés sont dépassés, l’auto-entrepreneur est automatiquement redevable de la TVA au 1er jour du 1er mois de dépassement.

Pour rappel, les seuils majorés sont les suivants :

  • 94 200€ pour les activités professionnelles 
  • 36 500€ pour les activités de service 

Vous dépassez les plafonds de recettes et vous voulez conserver votre statut d’auto entrepreneur ? 

Le régime choisi

Un auto-entrepreneur est dans l’obligation de payer la TVA s’il choisit d’être sous le régime réel d’imposition à la TVA. L’avantage que lui offre ce régime est de déduire la TVA des achats effectués pour l’entreprise.

A quelle période de l’année ?

Le paiement de la TVA s’effectue semestriellement sous le régime simplifié:

  • 55% de la TVA en juillet 
  • 40% de la TVA en décembre

Le montant de la TVA, lui, se calcule en fonction de l’année précédente. Le service des impôts examine en suivant s’il est nécessaire ou non de rembourser à l’auto-entrepreneur pour un montant qu’il aurait trop payé au vu de sa situation actuelle. 

Récupération de la TVA 

Il est possible pour un auto-entrepreneur de récupérer la TVA sur ces achats professionnels.

Il suffit juste de veiller à ce que certaines conditions de forme soient respectées :

  • Le montant hors taxes (HT)
  • Les taux de TVA appliqués et les montants correspondants
  • Le montant toutes taxes comprises

Ainsi que quelques conditions de fond :

  • L’achat devra être nécessaire et engagé dans l'intérêt de l’exploitation (pas de TVA déductible sur un achat privé).
  • Si votre achat est mixte, c’est à dire un achat professionnel et personnel (la TVA déductible sera alors en prorata en fonction du taux d’utilisation).

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