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Quelles activit駸 sont exclues de la micro-entreprise ?

Quelles activités sont exclues de la micro-entreprise ?

Rappelons que le régime de la micro-entreprise se caractérise par la simplification des cotisations sociales, des obligations sociales ainsi qu’une simplification au niveau de l’imposition des bénéfices. Par conséquent certaines activités sont exclues de ce régime.

Vous souhaitez connaître les activités qu’il est possible de faire sous le régime de la micro-entreprise ?

Ce régime ne permet donc pas d’exercer dans tous les domaines d’activités, et concerne principalement 4 d’entre eux : 

  • Les activités agricoles rattachées à la MSA

Toute personne rattachée à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) y compris si elle est déclarée à la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) ou la CMA (Chambre de Métier et de l’Artisanat) ne peut travailler sous le régime de la micro-entreprise.

L’alternative est de bénéficier du statut agricole de “cotisant solidaire” ou celui de “chef d’exploitation TNS” par exemple.

  • Les activités libérales ne relevant pas de la CIPAV ou de la SSI 

Pour jouir du statut de la micro-entreprise votre activité libérale doit être rattachée à la CIPAV ou à la SSI. Les activités libérales qui ne sont pas rattachées à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales) ou SSI (Sécurité Sociale Indépendante) ne peuvent avoir le statut d’auto-entrepreneur.

Cela concerne certaines professions juridiques, la plupart des professions de santé ainsi que les experts-comptables. Un avocat ou un médecin par exemple ne pourraient pas bénéficier du statut de la micro-entreprise. 

L’alternative est de créer une entreprise individuelle au réel. 

  • Les activités relevant de la TVA immobilière 

Les activités relevant de la TVA immobilière et notamment les agents immobiliers, les marchands de biens et les lotisseurs ne peuvent pas être sous le régime de micro-entreprise.

A savoir cependant que les loueurs meublés de tourisme peuvent quant à eux profiter du régime de micro-entrepreneur.

L’alternative, la encore, est de créer une entreprise individuelle au réel (EURL, SARL, SAS, SASU…) 

  • Les activités dépendant de l’Agessa ou de La Maison Des Artistes 

Les activités qui dépendent de l’Agessa ou de La Maison des Artistes et qui sont rémunérées en droits d’auteurs ne peuvent bénéficier du régime du micro-entrepreneur. Cela vaut pour les auteurs, scénaristes, graphistes ou les peintres par exemple.

Cependant vous pouvez être considéré comme un micro-entrepreneur si vous êtes payé en honoraire et non pas en droit d’auteur.

L’alternative est de créer une entreprise individuelle inscrite à l'URSSAF avec un enregistrement à l’Agessa ou à la maison des artistes.

Liste des métiers interdits à exercer sous le régime de la micro-entreprise

Quelles activités sont difficiles à exercer sous le régime de la micro-entreprise ? 

Si nous savons désormais que certaines activités sont exclues de la micro-entreprise certaines sont “seulement” difficiles à exercer :

  • Les activités comportant des risques professionnels
    • Prendre un contrat d’assurance pourrait s’avérer difficile
  • Les activités qui nécessitent des investissements importants
    • TVA non-récupérable 
    • Difficulté pour amortir les investissements
  •  Les activités nécessitant d’embaucher
    • Difficulté pour payer le futur salarié (le chiffre d’affaire étant limité)
  • Les activités de commerce pur et dur, notamment l’import-export
    • TVA non-récupérable
  • Les activités qui impliquent des relations intra-communautaires
    • Le micro-entrepreneur devra s’acquitter de la TVA sans pour autant pouvoir la déduire après coup

Image par StartupStockPhotos de Pixabay

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