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Les principales mesures du plan de relance définies dans le projet de loi de finances pour 2021

Les principales mesures du plan de relance définies dans le projet de loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a été présenté fin septembre 2020 par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt. Il s’adresse aux PME, indépendants et entrepreneurs qui ont besoin de l’aide de l’Etat suite à la crise sanitaire du coronavirus. L’objectif principal de ce projet de loi est de “redresser l’économie tout en préparant la France aux défis de demain”. 

Quels sont les objectifs du projet de loi de finances pour 2021 ?

Les objectifs du projet de loi de finances pour 2021 suivent la logique du redressement de l’économie en faisant face aux futurs problèmes que rencontreront les entreprises en France : 

  • Assurer, grâce au plan de relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, le retour du niveau d’activité d’avant crise avant 2022,
  • Financer des investissements pour moderniser, innover ou encore transformer le modèle économique et social.

Le projet de loi de finances doit permettre une forte croissance (+8%) pour 2021. Il est articulé autour de 3 pôles : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

L’écologie

La France est le seul pays qui présente aujourd’hui un budget “vert”. Plusieurs mesures viennent s’inscrire dans cette démarche :

  • la décarbonation de l’industrie, 
  • la transition agro-écologique de notre système alimentaire et agricole, 
  • la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics, 
  • le développement de l’hydrogène vert, de la mobilité verte, de l’économie circulaire et du développement des infrastructures adaptées

Ces mesures sont assurées par un budget de 30 milliards d’euros.

La compétitivité 

L’Etat souhaite renforcer la compétitivité et l’indépendance des appareils productifs Français et pour cela il met en place différentes mesures :

  • La baisse des impôts de production (soit une diminution de 10 milliards d’euros)
    • Réduction de moitié de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) 
    • Abaissement du taux de plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) 
    • Réévaluation de la méthode comptable d’évaluation des impôts fonciers
    • Mise en place de plusieurs mesures permettant la prolongation de l'exonération de CFE d’une durée maximale de 3 ans
  • La baisse des impôts sur les sociétés 
    • En 2021, l’IS passera à à 27,5 % pour les grandes entreprises et  26,5 % pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 millions d’euros.
    • En 2022, l’IS sera baissé à 25 %.
  • Le renforcement des fonds propres des entreprises pour qu’elles puissent continuer à investir et à se développer. 
    • 150 millions d’euros alloués à des placements “France relance”
    • 2 milliards d’euros pour les instruments de refinancement
  • Le soutien à l’export (247 millions d’euros)
    • La mise en place d’une veille des marchés, 
    • Le renforcement de l’assurance prospection, 
    • La mise en place d’un “chèque export” et d’un “chèque vie”

La cohésion 

L’Etat s’efforce de ne pas laisser la crise du Covid-19 accentuer les inégalités, par conséquent le plan de relance soutient les ménages les plus précaires et aide les jeunes à trouver une place sur le marché de l’emploi. En effet :

  • Création d’un budget d’1,1 milliard d’euros pour aider les jeunes de moins de 26 ans à trouver un emploi : 
    • Cette aide est attribué aux entreprises qui emploient entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 des salariés de moins de 26 ans pendant 3 mois ou plus en CDD ou CDI. Le montant maximal de l'aide pour un jeune salarié à temps plein est de 4 000€ par an.
  • Création d’une aide de 2 milliards d’euros pour aider les jeunes en contrat d’alternance
    • Cette aide concerne les entreprises concluant un contrat en alternance entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le montant maximal de l’aide pour un alternant est de 8000€ par an.
  • Renforcement du Fonds National pour l’emploi (FNE) à 1 milliard d’euros pour encourager la formation des salariés placés en activité partielle 

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