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Comment appliquer le chômage partiel lié au Coronavirus dans le cadre du Le Titre emploi service entreprise (TESE) ?

Comment appliquer le chômage partiel lié au Coronavirus dans le cadre du Le Titre emploi service entreprise (TESE) ?
Le Titre emploi service entreprise ou TESE permet à certaines entreprises ou entrepreneurs d'employer leurs salariés dans le cadre d'un dispositif simplifié. La crise du Coronavirus COVID-19 peut amener les employeurs à placer leurs salariés en TESE en chômage partiel. Nous vous expliquons dans cet article les procédures à suivre. 

Quelles sont les dispositions prises par le Titre emploi service entreprise (TESE) ? 

Les Urssaf ont fait suite aux déclarations du 12 mars 2020 du Président de la République pour accompagner les entreprises face à la crise.

Dans ce cadre, et lorsque cela a été possible le prélèvement automatique prévu pour l'échéance du 15 mars 2020 a été annulé. L'échéance a été reportée au 15 juin 2020 sans aucune démarche de la part de l'employeur. 

Par ailleurs, dans le cas ou l'employeur souhaite recourir dans le cadre de la crise du Coronavirus aux procédures de chômage partiel, comme indiqué sur le site national du TESE https://www.letese.urssaf.fr, l'employeur doit contacter l'antenne régionale de la DIRECCTE (http://direccte.gouv.fr/) afin d'obtenir l’accord de mise en chômage partiel et d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le versement des indemnités associées. 

Comment ne pas faire d'erreur ? 

Si vous ne maitrisez pas les textes, la législation, ou si vous ne maitrisez pas les procédures à mener le meilleur conseil est de vous faire accompagner. L'expert-comptable constitue la ressource la plus adaptée pour vous accompagner dans vos démarches. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.  


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